La jurisprudences de Suisse - page 4393

T 7 I 367/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet M. _ , recourante, représentée par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. M. _ , née en 1966, travaillait depuis 1990 en qualité de lingère/femme de chambre dans le secteur de l'hôtellerie. Le 23 mars 1999, elle a chuté dans un escalier sur son lieu de travail et s'est déchiré le ménisque interne du...

T 7 I 415/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet D. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 16 juin 2004 Faits: A. D. _ , née en 1962, a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 1995, puis d'une demi-rente à partir du 1er septembre 1997, en raison d'une obésité morbide, de lombalgies chroniques, de gonalgies post-traumatiques et d'un état dépressif décisions du 19...

T 7 K 2/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Groupe Mutuel Assurances, Service juridique, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 novembre 2003 Faits: A. B. _ a travaillé au service de l'entreprise E. _ SA jusqu'au 31 janvier 2002. A ce titre, il était affilié depuis le 1er août 2001 à la Mutuelle Valaisanne, Assurance maladie et accident, membre du...

T 7 U 93/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, 1211 Genève 6, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 10 février 2004 Faits: A. Le 4 octobre 1996, alors qu'il travaillait sur un chantier pour le compte de l'entreprise C. _ SA, L. _ a été victime d'un accident professionnel: il est tomb...

T 0/2 1A.205/2004 /col Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ et B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat, contre C. _ et consorts intimés, représentés par Me Jean-Michel Henny, avocat, Commune de Riex, 1097 Riex, Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de construire en...

T 0/2 1A.236/2004 /ajp Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Peter-René Wyder, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, av. des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328, recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de la Confédération du 23 septembre 2004. Faits: A. Le 17 juillet 2003, un Juge d'instruction de Madrid a adressé à la Suisse...

T 0/2 1A.268/2004 /ajp Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Beat Zürcher, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328, recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de la Confédération du 13 octobre 2004. Faits: A. Le 17 juillet 2003, un Juge d'instruction de Madrid a adressé à la Suisse une...

T 0/2 1P.593/2004/col Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Coppey, avocat, contre B. _ , intimée, représentée par Me Alphonse-Marie Veuthey, avocat, Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale; appréciation des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du...

T 0/2 2A.617/2004 /dxc Arrêt du 11 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Addy X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus du renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 octobre 2004. Faits: A. D'origine marocaine, X. _ , né en 1970, a épousé le 7 juin...

Art. 49 al. 1 Cst., art. 9 al. 1 et 2 LMI, loi bernoise sur les marchéspublics; marché de gré à gré au-dessous de la valeur seuil,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence