La jurisprudences de Suisse - page 4391
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 1A.138/2004
Art. 9 al. 2 let. a et c de l'ordonnance relative à la taxe pourl'assainissement des sites contaminés OTAS, art. 11 al. 2 et art. 32e al.3... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 1P.78/2005
T 0/2 1P.78/2005 /col Arrêt du 7 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, contre Municipalité de Bougy-Villars, 1172 Bougy-Villars, représentée par Me Denis Bettems, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 26 Cst. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 décembre 2004. Faits: A. A. _ est propriétaire de la parcelle n°57 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 2A.386/2004
T 0/2 2A.386/2004 Arrêt du 7 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, boulevard Saint-Georges 16-18, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Révocation d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 2P.112/2004
T 0/2 2P.112/2004 /svc Arrêt du 7 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. R. _ , recourant, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin et Davidoff, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9 Cst. cautionnement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 9...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 5C.242/2004
T 0/2 5C.242/2004 /frs Arrêt du 7 avril 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Olivier Cramer, avocat, contre B. _ Limited, demanderesse et intimée, représentée par Me Howard Jan Kooger, avocat, action en contestation de revendication selon l'art. 242 LP, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. A.a C. _ SA est une société de droit suisse créée à Genève le 6 avril 1989; son but social est l'achat et la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 6P.7/2005
T 0/2 6P.7/2005 6S.19/2005 /rod Arrêt du 7 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. A. X. _ , recourante, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Appréciation arbitraire des preuves art. 9 Cst.; qualité de plaignant pour se pourvoir en nullité, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève, du 8 décembre 2004. Faits: A. Le 14 novembre 1984, B.X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 6P.8/2005
T 0/2 6P.8/2005 6S.20/2005 /rod Arrêt du 7 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. C. X. _ , D.X. _ , recourants, tous les deux représentés avec élection de domicile par Me Blaise Péquignot, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement, qualité pour recourir, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève, du 8 décembre 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 4C.473/2004
T 0/2 4C.473/2004 /grl Arrêt du 6 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate, contre A. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Horace Gautier, avocat. contrat de travail; licenciement; discrimination recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 novembre 2004. Faits: A. Par contrat du 4 mai 1983, X. _ a été engagée par la société A. _ S.A. pour un salaire de 5'200 fr. brut...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 5C.13/2005
T 0/2 5C.13/2005 /frs Arrêt du 6 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Dame X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Tirile Tuchschmid Monnier, avocate, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2004. Faits: A. X. _ , né en 1945, et dame X. _ , née en 1951, se sont mariés le 12 juin 1985 à Genève. Leur divorce a été prononc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 5C.6/2005
T 0/2 5C.6/2005 /frs Arrêt du 6 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Escher et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Neyroud, avocat, action en constatation de l'inexistence d'une créance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. X. _ SA exploite une clinique privée à Genève. Y. _ est une caisse-maladie qui exerce ses activités dans l'ensemble de la...
