La jurisprudences de Suisse - page 4391

T 7 K 166/04 Arrêt du 16 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet M. _ , recourant, contre PHILOS, Caisse maladie-accident, Section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 novembre 2004 Faits: A. M. _ est assuré depuis le 1er janvier 2002 auprès de la Caisse maladie-accident Philos ci-après: la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Le 24 novembre 2003, il a demandé à la caisse l'annulation de son contrat d'assurance...

T 0 P 68/04 Arrêt du 16 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring G. _ , 1938, recourante, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er décembre 2004 Considérant en fait et en droit: que G. _ , née en 1938, a perçu à partir du 1er janvier 1998, une rente d'invalidité remplacée dès le 1er octobre 2000 par une rente de vieillesse; qu'en supplément de ces rentes, elle a été mise au bénéfice des prestations complémentaires fédérales et cantonales...

T 7 U 138/04 Arrêt du 16 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , 1941, chemin Briquet 18, 1200 Genève, intimée, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 2 mars 2004 Faits: A. C. _ , née le 18 février 1941, inspectrice d'assurance de profession, était inscrite à l'assurance-chômage. Elle était assurée à titre...

T 7 U 263/03 Arrêt du 16 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl M. _ , recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat, avenue de la Gare 42, 2800 Delémont, contre Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse, Romandie/Tessin, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 18 septembre 2003 Faits: A. M. _ a travaillé en qualité de représentante chez B. _ du 8 janvier 1999 au 30 novembre 2000. A ce titre, elle...

T 0/2 1A.146/2004 /col Arrêt du 15 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, contre TDC Switzerland SA Sunrise, intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat, place Saint-François 5, case postale 7175, 1002 Lausanne, Municipalité de Sainte-Croix, 1450 Sainte-Croix, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'énergie, case postale 33, 1066 Epalinges, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. permis de construire une...

T 0/2 2C.1/2002 /dxc Arrêt du 15 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Yersin et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , demandeur, représenté par Me René Monferini, avocat, contre Etat de Fribourg, par son Conseil d'Etat, rue des Chanoines 118, 1702 Fribourg, défendeur, représenté par Me Elmar Perler, avocat, Y. _ , intervenant, dommages et intérêts; action en responsabilité pour actes illicites de l'Etat, procès civil direct contre l'Etat de Fribourg. Faits: A. X. _ , né le 30 mai 1956, titulaire du brevet...

T 0/2 4C.346/2004 /ech Arrêt du 15 février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Olivier Alber, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Jornot. contrat de travail; résiliation en temps inopportun, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 22 juin 2004. Faits: A. A compter du 1er novembre 2000, Y. _ SA, devenue par la suite X. _ SA ci-après: la banque a engagé A. _ en qualité de gestionnaire de...

T 0/2 4C.355/2004 /ech Arrêt du 15 février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Pagan, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, A. _ , défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me Blaise Stucker, contre 1. Y. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , demandeurs et intimés, tous représentés par Me Basile Schwab. contrat de prêt, recours en réforme contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 23 août 2004 Faits: A. A.a W. _ SA, devenue X. _ SA le 22 janvier 1998, a pour but d'offrir...

T 0/2 4C.429/2004 /ram Arrêt du 15 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. X. _ AG, défenderesse et recourante principale, contre Y. _ SA, demanderesse et recourante par voie de jonction. contrat de bail à loyer; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 4 octobre 2004. Vu: l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 4 octobre 2004, le recours en réforme formé le 9 novembre 2004 devant le Tribunal fédéral par la...

T 0/2 4P.214/2004 /ech Arrêt du 15 février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, recourante, représentée par Me Olivier Alber, contre A. _ , intimé, représenté par Me Olivier Jornot, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. procédure civile; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 22 juin 2004. Faits: A. A compter du 1er novembre 2000, Y. _ SA, devenue par la suite X. _ SA...