La jurisprudences de Suisse - page 4389

T 0/2 1A.161/2004 / 1P.363/2004 / fzc Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Antoine E. Böhler, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. refus d'autorisation de construire, remise en état, recours de droit administratif 1A.161/2004 et recours de droit public...

T 0/2 1A.234/2004 1A.238/2004 1A.269/2004 /col Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. 1A.234/2004 A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , recourants, représentés par Me Philippe Cottier, 1A.238/2004 C. _ , D. _ , recourants, tous deux représentés par Me Cottier, 1A.269/2004 E. _ S.A., C. _ D. _ , recourants, tous trois représentés par Me Cottier, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22 Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec...

2A.560/2004/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 1er février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me F. _ , avocat, contre Chambre de surveillance des avocats valaisans, c/o Département de l'économie, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance des avocats, 1950 Sion. interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance des avocats, du 18 août...

2A.572/2004/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 1er février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Claude Aberlé, avocat, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. refus d'autorisation d'engager un agent de sécurité, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 24 août 2004...

T 0/2 4C.385/2004 /ech Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ SA, p.a. C. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Girod, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Cramer. acte illicite, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004. Vu: l'arrêt rendu le 3 septembre 2004 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée; le recours en réforme interjeté par la...

T 0/2 4C.403/2004 /svc Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. T. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Robert Assaël, avocat, contre P. _ , demandeur et intimé. contrat de travail; licenciement, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 juillet 2004. Faits: A. Le 1er juin 2000, T. _ SA, active dans une branche annexe de l'horlogerie, a engagé P. _ , né en 1979, comme sertisseur mécanique. Le contrat prévoyait notamment un délai de...

T 0/2 4P.237/2004 /ech Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ SA, p.a. C. _ , recourante, représentée par Me Philippe Girod, contre X. _ , intimé, représenté par Me Olivier Cramer, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004. Faits: A. A. _ SA ci-après: la recourante, dont l'administrateur unique était Y...

T 0/2 4P.247/2004 /svc Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. T. _ SA, recourante, représentée par Me Robert Assaël, avocat, contre P. _ , intimé, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. contrat de travail; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 juillet 2004. Faits: A. Le 1er juin 2000, T. _ SA, active dans une branche annexe de l'horlogerie, a engagé P...

T 0/2 4P.263/2004 /ech Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Cornaz. les époux A. _ recourants, tous deux représentés par Me Jean-Marc Christe, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann, Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile, 2900 Porrentruy. art. 9 Cst. procédure civile; mesures provisoires, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien du 7 octobre 2004. Faits: A. Les époux A. _ sont propriétaires de plusieurs terres en Suisse et en France et...

T 7 K 140/04 Arrêt du 1er février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourante, contre SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat, place St-François 11 et 12, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Décision du 18 juin 2004 Faits: A. A.a Par écriture déposée le 26 avril 2002, Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, a introduit une demande auprès du Tribunal arbitral des assurances pour le canton de Vaud ci-après: tribunal...