La jurisprudences de Suisse - page 4387

T 0/2 4C.403/2004 /svc Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. T. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Robert Assaël, avocat, contre P. _ , demandeur et intimé. contrat de travail; licenciement, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 juillet 2004. Faits: A. Le 1er juin 2000, T. _ SA, active dans une branche annexe de l'horlogerie, a engagé P. _ , né en 1979, comme sertisseur mécanique. Le contrat prévoyait notamment un délai de...

T 0/2 4P.237/2004 /ech Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ SA, p.a. C. _ , recourante, représentée par Me Philippe Girod, contre X. _ , intimé, représenté par Me Olivier Cramer, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004. Faits: A. A. _ SA ci-après: la recourante, dont l'administrateur unique était Y...

T 0/2 4P.247/2004 /svc Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. T. _ SA, recourante, représentée par Me Robert Assaël, avocat, contre P. _ , intimé, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. contrat de travail; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 juillet 2004. Faits: A. Le 1er juin 2000, T. _ SA, active dans une branche annexe de l'horlogerie, a engagé P...

T 0/2 4P.263/2004 /ech Arrêt du 1er février 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Cornaz. les époux A. _ recourants, tous deux représentés par Me Jean-Marc Christe, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann, Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile, 2900 Porrentruy. art. 9 Cst. procédure civile; mesures provisoires, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien du 7 octobre 2004. Faits: A. Les époux A. _ sont propriétaires de plusieurs terres en Suisse et en France et...

T 7 K 140/04 Arrêt du 1er février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourante, contre SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat, place St-François 11 et 12, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Décision du 18 juin 2004 Faits: A. A.a Par écriture déposée le 26 avril 2002, Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, a introduit une demande auprès du Tribunal arbitral des assurances pour le canton de Vaud ci-après: tribunal...

T 7 U 65/04 Arrêt du 1er février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset D. _ , recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Allianz Suisse Société d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 16 janvier 2004 Faits : A. D. _ , née le 1er mars 1967, est arrivée en Suisse en 1988. Elle a travaillé, en dernier lieu, en qualité d'aide de cuisine à l'hôpital de R. _ , dès le 1er décembre 1998. A ce titre, elle était assurée contre le...

T 0/2 1P.18/2005 /col Arrêt du 31 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. liberté personnelle, détention provisoire, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 7 janvier 2005. Faits: A. Par arrêt rendu le 9...

2P.21/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 31 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déni de justice formel, retard à statuer, recours de droit public contre le Tribunal administratif du canton de Vaud. Considérant: Que, le 27 décembre 2004, X. _ a déposé devant le Tribunal administratif du canton de Vaud un recours à l'encontre d'un...

T 0/2 4C.414/2004 /fzc Arrêt du 31 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Thélin. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Ariane Bouckaert-Brandt, avocate, contre Y. _ Sàrl, défenderesse et intimée, représentée par Me Blaise Stucker, avocat, contrat de travail; résiliation recours en réforme contre le jugement rendu le 5 octobre 2004 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. Z. _ SA, une société active dans le domaine des prestations de service en matière d'informatique, a engagé X. _ en qualit...

T 0/2 4P.281/2004 /ech Arrêt du 31 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , recourant, représenté par Me Daniel Brodt, contre B. _ , intimé, représenté par Me François Bohnet, Tribunal cantonal neuchâtelois, IIe Cour civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst.; procédure civile recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 26 octobre 2004. Faits: A. Au début des années 1990, A. _ a exploité, avec un associé, une discothèque située à ..., sous la...