La jurisprudences de Suisse - page 4384

Action en constat négative; intérêt à la constatation. L'intérêt d'une partie à pouvoir choisir, parmi plusieurs fors possibles,celui qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4P.250/2004 /ech Arrêt du 3 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourant, représenté par Me Marc Lironi, contre A. _ , intimé, représenté par Me Benoît Dayer, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 23 septembre 2004. Faits: A...

T 1/2 5C.179/2004 /frs Arrêt du 3 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève, Saudi Investment Company, SICO SA, 2, rue Le Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA, 2, rue Le Fort, à Genève, demandeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich, 3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi, à Paris, 4...

T 1/2 5P.318/2004 /frs Arrêt du 3 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève, Saudi Investment Company, Sico SA, 2, rue Le Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA,2, rue Le Fort, à Genève, recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich, 3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi, à Paris, 4. Jean-Charles...

T 0/2 6S.468/2004 /rod Arrêt du 3 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Refus du sursis violation grave des règles de la circulation, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 16 septembre 2004. Faits: A. Le 28 février 2003, X. _ , née en 1951, circulait sur la voie de gauche de l'autoroute A1...

T 0/2 1A.62/2004/fzc Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ et B. _ , C. _ et D. _ , recourants, tous représentés par Me Thierry Thonney, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, Municipalité de Corcelles-sur-Chavornay, 1374 Corcelles-sur-Chavornay, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, Tribunal...

T 0/2 1P.665/2004 /col Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, contre Y. _ , intimée, agissant par son curateur Yves Bertossa, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; refus d'ordonner une expertise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 15 octobre 2004. Faits...

2A.454/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Autorité de surveillance des avocates et des avocats du canton de Neuchâtel, c/o Service de la Justice, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats et du notariat, du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Sanctions, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats...

2P.183/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Association cantonale des cabarets de la République et canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel, Association des cabarets de la Ville de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel, X. _ et Cie, Y. _ SA, recourants, tous les quatre représentés par Me Daniel Brodt, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. Art. 5 al. 1, 8 et 27 Cst.: constitutionnalité d'un arrêté cantonal, recours de droit public...

2P.36/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, contre Hospice général, service juridique, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, 4ème chambre, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1955, 1211 Genève 1. art. 8, 9, 12, 49 Cst., art. 8 CEDH aide sociale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 7...