La jurisprudences de Suisse - page 4383

Art. 85 let. a, 84 al. 1 let. a et 93 OJ; art. 13-16, 66, 72 al. 1 et 3LHID; dispositions provisoires concernant la valeur fiscale des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 2P.239/2004 ROC Arrêt du 20 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Serge Fasel, avocat, contre Hospice général, service juridique, 1211 Genève 3, intimé, représenté par Me Gabriel Aubert, avocat, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 29 al. 1 et 2 Cst.: absence de motivation et déni de justice; prétentions à la fin des rapports de service. recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...

T 0/2 2P.240/2004/ROC Arrêt du 20 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Serge Fasel, avocat, contre Hospice général, service juridique, 1211 Genève 3, intimé, représenté par Me Gabriel Aubert, avocat, chemin des Crêts-de-Champel 4, 1206 Genève, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 29 al. 9 Cst. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 5 août...

T 0/2 4C.77/2005 /ech Arrêt du 20 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Thélin. A. _ , représenté par Me Blaise Péquignot, B. _ , représenté par Me Nathalie Schallenberger, défendeurs et recourants, contre les époux C. _ , représentés par Me Jean-Claude Schweizer, demandeurs et intimés, contrat d'entreprise; demeure de l'entrepreneur recours en réforme contre le jugement rendu le 21 janvier 2005 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. Par un "contrat d'entreprise générale" signé de toutes les parties le 19...

T 0/2 4P.69/2005 4P.71/2005 /ech Arrêt du 20 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Thélin. 4P.69/2005 A. _ , recourant, représenté par Me Blaise Péquignot, 4P.71/2005 B. _ , recourant, représenté par Me Nathalie Schallenberger, contre les époux C. _ , intimés, représentés par Me Jean-Claude Schweizer, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre le jugement rendu le 21 janvier 2005 par la IIe Cour civile du Tribunal...

T 7 B 60/04 Arrêt du 20 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Fondation institution supplétive LPP, av. de Montchoisi 35, 1006 Lausanne, recourante, contre P. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 janvier 2004 Considérant en fait et en droit: que le 3 juillet 2002, la Fondation institution supplétive LPP la fondation a requis de P. _ le paiement de la somme de 15'385 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 25 juin 2002, ainsi que 150 fr. à titre de frais de contentieux cf. commandement de...

T 7 I 196/05 Arrêt du 20 avril 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset P. _ , recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 22 février 2005 Faits: A. Par décision du 1er octobre 2004, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité ci-après : l'OCAI a supprimé avec effet au 31 novembre 2004 la rente entière d'invalidité dont bénéficiait P. _ , au motif qu'elle ne...

Art. 2, 80h et 80p EIMP; conditions posées à l'octroi de l'entraide;qualité pour agir; respect des droits de la défense et de la... T 1/2 1A.61/2005 /col Arrêt du 19 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Nay, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. 1. Chuan-pu Wang, 2.Chia-hsing Wang, 3.Yeh Shiu-jun Wang, 4.Chia-yung Wang, 5.Chia-ming Wang, 6.Chung-ling Wang, 7.Bucellattie International Inc., 8.Buleverd Company Ltd, 9.Cathay Enterprise Company Ltd, 10.Euromax Ltd, 11.Kilkenny Investments, 12.Luxmore Inc., 13.Middlebury Investments, 14.Sableman international Ltd, recourants, tous...

T 0/2 1P.639/2004 /col Arrêt du 19 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. R. _ , recourant, représenté par Me François Bellanger, avocat, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, p.a. Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. droit de préemption selon la législation cantonale sur le logement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 2A.190/2005 /dxc Arrêt du 19 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ et son enfant Y. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisations de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 23 février 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 X. _ , ressortissante camerounaise, née A. _ en 1973...