La jurisprudences de Suisse - page 4377

T 0/2 6S.13/2005 /pai Arrêt du 15 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Conversion d'une amende en arrêts, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 2 septembre 2004. Faits: A. Par jugement du 5 mai 2000, le Tribunal de police d'Yverdon a condamné X. _ , pour violation grave des règles de la circulation art. 90 ch. 2 LCR, à une amende de 800 francs...

T 7 I 806/04 Arrêt du 15 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Gehring C. _ , 1956, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 9 novembre 2004 Faits: A. C. _ , né en 1956, exerce la fonction de sergent de police, ainsi qu'une activité agricole indépendante accessoire. Souffrant d'insuffisance rénale terminale sur polykystose autosomique dominante, il a subi de nombreuses...

T 7 K 78/04 Arrêt du 15 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourante, représentée par Nicole Chollet, juriste, FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 octobre 2003 Faits: A. G. _ , née en 1944, a travaillé en dernier lieu dans la restauration. Elle bénéficiait d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie auprès de la...

T 7 U 27/04 Arrêt du 15 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless C. _ , recourant, représenté par Me Léo Farquet, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 11 décembre 2003 Faits: A. A.a Le 6 octobre 1972, C. _ , né en 1944, a été victime d'un accident professionnel : il a fait une chute de plusieurs mètres d'un toit, ce qui lui a occasionné une fracture multifragmentaire de la...

T 0/2 1P.132/2005 /col Arrêt du 14 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Juge d'instruction de Neuchâtel, rue des Tunnels 2, case postale 120, 2006 Neuchâtel 6, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du 14...

Art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 et 3 let. b et c CEDH;régularité de la citation aux débats; droits de la défense dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 8 al. 3 Cst., art. 4 al. 2 aCst., art. 3 et 5 al. 2 LEg; égalité dessexes; interdiction de discriminer à l'embauche; quotas féminins en... T 1/2 2A.279/2004 /fzc Arrêt du 14 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller, et Yersin. Greffier: M. Addy. Tiziano Balmelli, recourant, contre Commission de recours de l'Université de Fribourg, p.a. Tribunal Cantonal, case postale 56, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Indemnité pour refus d'embauche; mesure...

Liquidation du régime matrimonial; récompense entre acquêts et bienspropres art. 209 al. 3 CC. La plus-value réalisée à l'occasion de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 I 773/03 Arrêt du 14 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet V. _ , recourant, représenté par Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate, avenue du Général-Guisan 26, 1800 Vevey, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 octobre 2003 Faits: A. V. _ , né en 1959, a travaillé en qualité d'ouvrier agricole jusqu'au 31 mai 1998, date à laquelle il a été licencié pour motifs économiques. Se plaignant de...

T 0/2 6P.16/2005 6S.47/2005 /pai Arrêt du 13 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Appréciation des preuves, principe in dubio pro reo art. 9 et 29 Cst.; art. 32 al. 1 Cst. et 6 CEDH; fixation de la peine art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP, recours de droit public et pourvoi en...