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§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2000, H.164/99

«AZA» H 164/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Spira et Rüedi; Berthoud, Greffier Arrêt du 6 janvier 2000 dans la cause J. _ , recourant, représenté par H. _ , avocat, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Par décision du 17 juin 1997, la Caisse cantonale genevoise de compensation a refusé d'accorder une réduction des cotisations personnelles à J. _ pour la période s'étendant du mois de janvier 1989...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2000, I.350/99

«AZA» I 350/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Spira et Rüedi; Berset, Greffière Arrêt du 6 janvier 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, bou- levard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- G. _ , né en 1963, a travaillé en qualité de nettoyeur au service de la société N. _ SA. Le 20 septembre 1992, lors d'un match de football, il s'est tordu le genou droit. Le 18 mai 1994, l'assuré a présenté une demande de...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 janvier 2000, 1P.539/1999

«» 1P.539/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par Me X. _ , avocat et notaire, à Saxon, représenté par Me Jean-François Sarrasin, avocat à Martigny, contre la décision rendue le 14 juillet 1999 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause oppo- sant le recourant à l'Etat du Valais; indemnisation consécutive à un...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 janvier 2000, 1P.692/1999

«» 1P.692/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par F. _ , contre l'arrêt rendu le 1er novembre 1999 par la Chambre d'accusa- tion du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de N e u c h â t e l ; art. 4 Cst.: irrecevabilité d'un recours cantonal déposé par télécopieur...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 janvier 2000, 2A.307/1999

«» 2A.307/1999 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 5 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Pont Veuthey, suppléante. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 27 mai 1958, et Y. _ , tous deux re- présentés par le Centre social protestant, rue du Village- Suisse 14, à Genève, contre la décision prise le 9 mars 1999 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 janvier 2000, 2A.413/1999

«» 2A.413/1999 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 5 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, R. Müller et Meylan, suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par B. _ , née le 9 avril 1961, représentée par Me Monica Kohler, avocate à Genève, contre la décision prise le 20 avril 1999 par la Commission canto- nale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2000, 4C.237/1999

«AZA 3» 4C.237/1999 Ie C O U R C I V I L E ************************** 4 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Pierre Hiltpold, à Carouge, défendeur et recourant, repré- senté par Me Howard Jan Kooger, avocat à Genève, et Pierre et Anita Haenggi, à Thônex, demandeurs et intimés, représentés par Me Pierre Siegrist, avocat à Genève; contrat de vente immobilière; culpa in contrahendo Vu les pièces du dossier d'où ressortent les...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2000, 5P.323/1999

«» 5P.323/1999 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 4 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Me Christophe Piguet, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 25 août 1999 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à A. _ SA, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne; prononcé de faillite Considérant en fait et en droit...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2000, B.18/99

«AZA» B 18/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 4 janvier 2000 dans la cause V. _ , recourant, contre Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- V. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ . Il fut affilié à la Caisse de retraite profes- sionnelle de l'industrie vaudoise de la construction ci-dessous : la caisse du 1er novembre 1979 au 31 décem- bre...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2000, 4C.245/1999

«» 4C.245/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre SI X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, et 1. dame A. _ , 2. dame B. _ , 3. les époux C. _ , 4. dame D. _ , 5. les époux E. _ , 6. dame F. _ , 7. les époux G. _ , 8. les époux H. _ , tous à Pully, défendeurs et intimés, représentés par Me Philippe...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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