La jurisprudences de Suisse - page 4367

T 0/2 5P.434/2004 /frs Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Yann P. Meyer, avocat, contre Dame X. _ , représentée par Me Claudine Nebel, avocate, A. _ , intimées, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. divorce et mesures provisoires, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. X. _ , né le 17 mai 1957, et dame X. _ , née le 12...

T 7 C 273/03 Arrêt du 7 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl K. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, section assurance-chômage, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 22 mai 2003 Faits: A. K. _ , né en 1964, s'est inscrit au chômage pour la première fois en 1988. Depuis lors, il a bénéficié de plusieurs délais-cadres d'indemnisation, notamment du 1er septembre 1995 au 31 août 1997. En janvier 1999, il a déposé une nouvelle demande...

T 7 H 125/04 Arrêt du 7 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffier : M. Wagner Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre S. _ SA, intimée, représentée par G. _ , Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. La société S. _ SA ci-après : la société, dont le siège est à L. _ , a pour but « les services dans le domaine scientifique et industriel, analyses et travaux de recherches scientifiques, en particulier dans le domaine de la spectrométrie et fabrication...

T 0/2 2A.419/2004 /fzc Arrêt du 4 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Yersin et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, contre Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes de taxation 1999/2000 et 2001/2002, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 21 juin 2004. Faits: A...

Art. 52 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004; art.127 CO: Prescription de la prétention en dommages-intérêts. La... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1A.300/2004 /col Arrêt du 3 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carrard, avocat, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 17 novembre 2004. Faits: A. Le 9 juillet 1999, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a adressé à l'Office fédéral de la police ci-après...

T 0/2 7B.28/2005 /frs Arrêt du 3 mars 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des faillites du canton de Genève, 13, chemin de la Marbrerie, 1227 Carouge GE, Masse en faillite de X. _ SA, représentée par l'Office des faillites, 13, chemin de la Marbrerie, 1227 Carouge GE, recourants, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. inventaire; suspension de la faillite, recours LP contre la décision de la Commission...

T 7 H 231/00 Arrêt du 3 mars 2005 Ire Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger, Schön, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless La succession de feue A. _ , soit : 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , recourants, tous représentés par Me Fidèle Joye, avocat, rue du Général-Dufour 15, 1211 Genève 11, contre Caisse de compensation du canton de Berne, Division prestations, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 12 mai 2000 Faits: A. A. _ , née en 1913, résidait au...

T 7 I 185/04 Arrêt du 3 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 mars 2004 Faits: A. D. _ , né en 1955, a travaillé en qualité de tailleur de pierres jusqu'au 31 octobre 2001, date à laquelle son contrat de travail a été résilié en raison d'une...

T 7 U 38/04 Arrêt du 3 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre P. _ , intimée, représentée par Me Olivier Carrard, avocat, rue Saint-Légier 8, 1205 Genève, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 décembre 2003 Faits: A. P. _ a travaillé en qualité d'employée de maison à l'Hôpital X. _ . A ce titre, elle était...