La jurisprudences de Suisse - page 4367
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 1P.654/2004
T 0/2 1P.654/2004 /col Arrêt du 13 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, contre C. _ , D. _ , E. _ , intimés, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Plenum de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH récusation, recours de droit public contre la décision du Plenum de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2004. Faits: A. Les époux A. _ et B. _ étaient...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 2A.227/2005
2A.227/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Stéphanie Cacciatore, avocate, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 mars 2005. Considérant: Que X. _ , ressortissante roumaine, née le 26 octobre 1969, s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 2A.592/2004
Art. 6 et 48 let. a PA; art. 103 let. a OJ; qualité pour recourir etqualité de partie dans la procédure portant sur les activités de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 2P.128/2005
T 0/2 2P.128/2005 /dxc Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Maîtres Yves Burnand, avocat, et Lionel Zeiter, avocat-stagiaire, contre Service de la population du canton de Vaud, Division Asile, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9, 29 et 30 Cst. confirmation plan de vol, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 avril 2005. Considérant: Que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 4C.5/2005
Convention de Lugano CL; prorogation de compétence. Interprétation uniforme de la Convention de Lugano consid. 4. Examen de la validité... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 5C.22/2005
T 0/2 5C.22/2005 /frs Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. A. _ , époux, recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Dame A. _ , épouse, intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. A. _ , né le 17 mai 1964, et dame A. _ , née le 25 avril 1969, se sont mariés à Genève le 19 mars 1993, en adoptant le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 5P.15/2005
T 0/2 5P.15/2005 /frs Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour civile M. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Dame A. _ , intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. A. _ , né le 17 mai 1964, et dame A. _ , née le 25 avril 1969, se sont mariés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, I.258/04
T 7 I 258/04 Arrêt du 13 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd T. _ , recourante, représentée par Me Jean-Luc Martenet, avocat, avenue de la Gare 36, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 31 mars 2004 Faits: A. T. _ , née en 1957, a travaillé à temps partiel en qualité de vendeuse en boulangerie jusqu'au 16 septembre 1999, date à laquelle elle a été victime d'un accident. Alors qu'elle était à son domicile, elle a fait une chute et s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2005, 1P.162/2005
T 0/2 1P.162/2005 /col Arrêt du 12 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourante, représentée par Me Philippe Girod, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. opposition tardive, droit à un traducteur, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 4 février 2005. Faits: A. Le 4 avril 2004, le Procureur général du canton de Genève a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2005, 1P.218/2005
T 0/2 1P.218/2005 /col Arrêt du 12 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Municipalité de Denges, 1026 Denges, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne, déni de justice formel, recours de droit public contre le Tribunal administratif du canton de Vaud. Faits: A. Le 3 juillet 2003, la municipalité de la commune de Denges ci-après: la municipalité a rejet...
