La jurisprudences de Suisse - page 4367

T 0/2 4P.17/2005 /ech Arrêt du 5 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. M. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin, contre A. _ GmbH, intimée, représentée par Me Gabriel Aubert, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 30 novembre 2004. Faits: A. A. _ GmbH défenderesse est active dans le domaine de...

T 0/2 1P.194/2005 /col Arrêt du 4 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, contre Juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds, rue du Banneret 10, case postale 457, 2301 La Chaux-de-Fonds, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre...

T 0/2 2P.278/2004 /svc Arrêt du 4 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger, Müller, Yersin et Karlen. Greffier: M. Addy Association genevoise des exploitants de magasins de stations-service AGEMS, Garage A. _ SA, Garage B. _ SA, recourants, toutes les trois représentées par Me François Bellanger, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3. art. 27 et 49 Cst. art. 4, al. 1, lettre a et 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente...

T 0/2 4P.51/2005 /ajp Arrêt du 4 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, contre A. _ Sàrl, intimée, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 22 décembre 2004. Faits: A. A.a La sociét...

T 0/2 2A.735/2004 Arrêt du 1er avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Interdiction de conduire en Suisse échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 23 novembre 2004. Faits: A. Le 8 juin 1998...

T 0/2 4C.22/2005 /ech Arrêt du 1er avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ Sàrl, rue du Rhône 62, 1204 Genève, défenderesse et recourante, représentée par Me Kamen Troller, avocat, case postale 393, 1211 Genève 12, contre B. _ Suisse SA, rue Céard 13, 1204 Genève, demanderesse et intimée, représentée par Me André Kaplun, avocat, case postale 166, 1211 Genève 12. contrat de distribution; acte illicite, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. A.a...

T 0/2 4C.428/2004 /ech Arrêt du 1er avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Mauro Poggia, contre B. _ et C. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Maud Volper. contestation du loyer initial; formule officielle, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 4 octobre 2004. Faits: A. Le 1er mars 1999, A. _ a remis à bail à B. _ et C. _ un appartement à Bellevue/GE, moyennant un loyer annuel de 66 000 fr...

T 0/2 4C.467/2004 /ech Arrêt du 1er avril 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Thélin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Mohamed Mardam Bey, contre Banque X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Olivier Alber. contrat de travail; droit au bonus recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 4 novembre 2004. Faits: A. La Banque Z. _ SA, devenue par la suite la Banque X. _ SA, a engagé A. _ en qualité de gestionnaire de clientèle privée pour le...

T 0/2 4C.87/2005 /ech Arrêt du 1er avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Nyffeler et Kiss. Greffier: M. Thélin. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, contre J. _ , K. _ , L. _ , demanderesses et intimées, représentées par Me Bruno Mégevand. remboursement d'un prêt; garantie constituée par le débiteur recours en réforme contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2005 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève Faits: A. Par contrat signé de toutes les parties le 7 novembre 1983, Y. _ s'est obligé à prêter 250'000 fr. à sa fille...

T 0/2 4P.12/2005 /ech Arrêt du 1er avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ Suisse Sàrl, recourante, représentée par Me Kamen Troller, contre B. _ SA, intimée, représentée par Me André Kaplun, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. A.a A...