La jurisprudences de Suisse - page 4365
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, I.279/04
T 7 I 279/04 Arrêt du 8 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre D. _ , 1967, intimée, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat, rue du Lac 12, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 6 avril 2004 Faits: A. D. _ , née en 1967, a travaillé du 1er avril 1987 au 30 septembre 1999 en qualité de caissière pour le compte de la société X. _ . Elle a bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage dès le 15 janvier 2001. Suite à un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, K.68/02
Art. 3 al. 1 LAMal; art. 6 al. 3 OAMal: Exemption de l'assuranceobligatoire. La possibilité de demander l'exemption de l'assurance... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, K.69/04
T 7 K 69/04 Arrêt du 8 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud R. _ , recourant, représenté par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève, contre Caisse-maladie Visana, Weltpoststrasse 19, 3000 Berne 15, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 décembre 2003 Faits: A. R. _ est assuré auprès de Visana, notamment pour la couverture obligatoire des soins. Les 16 et 20 novembre 1998, il a subi deux biopsies, puis il a consulté le docteur A. _ , spécialiste en oncologie-hématologie, le 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 1A.138/2004
Art. 9 al. 2 let. a et c de l'ordonnance relative à la taxe pourl'assainissement des sites contaminés OTAS, art. 11 al. 2 et art. 32e al.3... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 1P.78/2005
T 0/2 1P.78/2005 /col Arrêt du 7 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, contre Municipalité de Bougy-Villars, 1172 Bougy-Villars, représentée par Me Denis Bettems, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 26 Cst. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 décembre 2004. Faits: A. A. _ est propriétaire de la parcelle n°57 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 2A.386/2004
T 0/2 2A.386/2004 Arrêt du 7 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, boulevard Saint-Georges 16-18, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Révocation d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 2P.112/2004
T 0/2 2P.112/2004 /svc Arrêt du 7 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. R. _ , recourant, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin et Davidoff, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9 Cst. cautionnement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 9...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 5C.242/2004
T 0/2 5C.242/2004 /frs Arrêt du 7 avril 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Olivier Cramer, avocat, contre B. _ Limited, demanderesse et intimée, représentée par Me Howard Jan Kooger, avocat, action en contestation de revendication selon l'art. 242 LP, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. A.a C. _ SA est une société de droit suisse créée à Genève le 6 avril 1989; son but social est l'achat et la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 6P.7/2005
T 0/2 6P.7/2005 6S.19/2005 /rod Arrêt du 7 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. A. X. _ , recourante, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Appréciation arbitraire des preuves art. 9 Cst.; qualité de plaignant pour se pourvoir en nullité, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève, du 8 décembre 2004. Faits: A. Le 14 novembre 1984, B.X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 6P.8/2005
T 0/2 6P.8/2005 6S.20/2005 /rod Arrêt du 7 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. C. X. _ , D.X. _ , recourants, tous les deux représentés avec élection de domicile par Me Blaise Péquignot, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement, qualité pour recourir, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève, du 8 décembre 2004...
