La jurisprudences de Suisse - page 4363

T 0/2 2P.272/2004 /svc Arrêt du 11 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. de Mestral. S. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 28 septembre 2004. Faits: A. S. _ a travaillé pour...

T 0/2 5C.14/2005 /frs Arrêt du 11 avril 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. A. X. _ , recourante, représentée par Me Tal Schibler, avocat, contre J. _ , intimée. retrait de garde et placement d'enfants, recours en réforme contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 30 novembre 2004. Faits: A. A. X. _ , est mère de trois enfants: B.Y. _ , née en 1988, issue d'un premier mariage dissous par le divorce en 1992, C.X. _ , née en 1994, issue d'un second mariage dissous par le divorce en 2000, et D.X...

T 7 B 99/03 Arrêt du 11 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl 1. P. _ , 2. M. _ , recourants, contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 septembre 2003 Faits: A. P. _ , né en 1929, est au bénéfice d'une rente viagère de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud ci-après : la CPEV depuis le 1er juin 1994. M. _ , né en 1930, est également au bénéfice d'une telle rente depuis le 1er juillet 1995. Dans une séance du...

T 7 C 24/05 Arrêt du 11 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 26 août 2004 Faits: A. Par décision du 7 juillet 2003 confirmée sur opposition le 13 avril 2004, la Caisse publique cantonale valaisanne de chômage ci-après : la Caisse a suspendu R. _ , durant 31 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité journalière. Par lettre du 8 mai 2004, l'assuré a...

T 7 I 277/04 Arrêt du 11 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me J.-Potter van Loon, avocat, rue Ferdinand-Hodler 23, 1211 Genève 3 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 avril 2004 Faits: A. A. _ , né en 1957, a travaillé en qualité de maçon jusqu'au 26 mars 1999, date à laquelle il a dû interrompre son activité. Victime d'une chute d'un échafaudage en 1985, il a subi une fracture du pilon tibial et du tiers...

T 7 U 128/04 Arrêt du 11 avril 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 19 février 2004 Faits: A. B. _ a travaillé à partir du 1er août 1985 en qualité de chef de service auprès du restaurant F. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident par...

T 0/2 1P.127/2005/col Arrêt du 8 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Thierry Roduit, avocat, Commune d'Ardon, 1957 Ardon, représentée par Me Pierre-Albert Luyet, avocat, r Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. permis de construire une piscine, recours de droit...

Art. 8 al. 3 Cst., art. 3 et 5 LEg; discrimination fondée sur le sexe;évaluation analytique de la place de travail; décision de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4P.253/2004 /ech Arrêt du 8 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ Ltd, recourante, représentée par Me Raphaël Treuillaud, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Mes Laurent Lévy et Elliott Geisinger, Tribunal arbitral CCI, à Lausanne. arbitrage international; ordre public, recours de droit public contre la sentence du Tribunal arbitral CCI du 18 août 2004. Faits: A. Par contrat du 28 septembre 1988, A. _ , organisme de l'Etat ..., a chargé la société française Z. _ de construire un nouveau terminal à l'aéroport...

T 0/2 4P.309/2004 /ech Arrêt du 8 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourante, représentée par Me Philippe Richard, contre B. _ , intimé, représenté par Me Marc-Etienne Favre, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; contrat de bail; frais accessoires, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 novembre 2004. Faits: A. A.a Par...