La jurisprudences de Suisse - page 4353
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 5P.76/2004
T 1/2 5P.76/2004 /frs Arrêt du 8 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Union de l'Inde, recourante, représentée par Me Eugène Ibig, avocat, contre Crédit Agricole Indosuez Suisse SA, intimée, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. revendication, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2004. Le Tribunal fédéral considère en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 7B.32/2005
T 0/2 7B.32/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , B. _ SA en liquidation, recourants, tous deux représentés par Me Christian Fischer, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. gérance légale; paiement de l'impôt foncier, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 7B.37/2005
T 0/2 7B.37/2005 /frs Arrêt du 8 avril 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ et B.X. _ , recourants, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. saisie; calcul du minimum vital, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 11 février 2005. Faits: A. Le 10 juin 2004, Y. _ a requis de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, 7B.45/2005
T 0/2 7B.45/2005 /frs Décision du 8 avril 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , plaignant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. administration de la faillite; plainte pour déni de justice, plainte pour déni de justice contre le Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP. Vu: la plainte pour déni de justice retard injustifié au sens de l'art. 19 al. 2 LP formée le 18...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, I.279/04
T 7 I 279/04 Arrêt du 8 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre D. _ , 1967, intimée, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat, rue du Lac 12, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 6 avril 2004 Faits: A. D. _ , née en 1967, a travaillé du 1er avril 1987 au 30 septembre 1999 en qualité de caissière pour le compte de la société X. _ . Elle a bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage dès le 15 janvier 2001. Suite à un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, K.68/02
Art. 3 al. 1 LAMal; art. 6 al. 3 OAMal: Exemption de l'assuranceobligatoire. La possibilité de demander l'exemption de l'assurance... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2005, K.69/04
T 7 K 69/04 Arrêt du 8 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud R. _ , recourant, représenté par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève, contre Caisse-maladie Visana, Weltpoststrasse 19, 3000 Berne 15, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 décembre 2003 Faits: A. R. _ est assuré auprès de Visana, notamment pour la couverture obligatoire des soins. Les 16 et 20 novembre 1998, il a subi deux biopsies, puis il a consulté le docteur A. _ , spécialiste en oncologie-hématologie, le 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 1A.138/2004
Art. 9 al. 2 let. a et c de l'ordonnance relative à la taxe pourl'assainissement des sites contaminés OTAS, art. 11 al. 2 et art. 32e al.3... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 1P.78/2005
T 0/2 1P.78/2005 /col Arrêt du 7 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, contre Municipalité de Bougy-Villars, 1172 Bougy-Villars, représentée par Me Denis Bettems, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 26 Cst. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 décembre 2004. Faits: A. A. _ est propriétaire de la parcelle n°57 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 2A.386/2004
T 0/2 2A.386/2004 Arrêt du 7 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, boulevard Saint-Georges 16-18, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Révocation d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de...
