La jurisprudences de Suisse - page 4352

2P.232/2004/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 28 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Commission d'examens des avocats du Canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 8, 9, 29 Cst. examens d'avocat, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 5 août 2004. Faits: A. Au terme de son stage d'avocat, X. _ s'est...

T 0/2 4C.65/2005 /ech Arrêt du 28 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Thélin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Mauro Poggia, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean de Saugy. compétence à raison du lieu recours en réforme contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2004 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. Le 14 octobre 2003, A. _ a ouvert action contre B. _ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Sa demande tendait au paiement de diverses sommes au total...

T 0/2 4P.41/2005 /ech Arrêt du 28 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean de Saugy, Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure civile; constatation des faits recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du 17 décembre 2004. Faits: A. Le 14 octobre 2003, A. _ a ouvert action contre B. _ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Sa demande tendait au...

T 0/2 5P.393/2004 /frs Arrêt du 28 avril 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ SA, recourant, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Jean-Philippe Rochat, avocat, Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. opposition au séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 octobre 2004. Faits: A. Le 5 décembre 2003, la sociét...

T 7 H 224/04 Arrêt du 28 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffier : M. Wagner S. _ , 1956, recourante, représentée par Me Eric Bersier, avocat, avenue C.-F. Ramuz 43, 1001 Lausanne, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 21 octobre 2004 Faits: A. S. _ , née en 1956, citoyenne suisse et domiciliée à Sao Paulo Brésil, est affiliée à l'assurance AVS/AI facultative depuis l'âge de 18 ans...

T 7 H 238/04 Arrêt du 28 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , recourant, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 novembre 2004 Faits: A. Inscrite au Registre du commerce le ... 1993, la société X. _ SA ci-après: la société avait pour but la promotion et le commerce d'avions ainsi que la conception, la réalisation et le contrôle d'opérations aéronautiques. Elle était affiliée en...

T 7 I 183/04 Arrêt du 28 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 mars 2004 Faits: A. A.a D. _ travaillait en qualité d'employé de fabrication au service de la société F. _ SA. Le 18 avril 1995, un élément en pierre artificielle qu'il manipulait sur son lieu de...

T 7 K 56/04 Arrêt du 28 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring D. _ , 1956, recourant, représenté par Me Nicolas Charrière, avocat, boulevard de Pérolles 4, 1701 Fribourg, contre Caisse-maladie Hermes, Petit-Moncor 6, 1752 Villars-sur-Glâne, intimée, représentée par Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 mars 2004 Faits: A. D. _ , né en 1956, a conclu avec la Caisse-maladie Hermes ci-après : la caisse, une...

Art. 2, 18 ss et 31 LCdF, art. 7 al. 2 LEx; déplacement de conduitesinstallées sous une route à cause de la construction d'un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1A.79/2005 /col Arrêt du 27 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. Y. _ , au nom de qui agit son administrateur, A. _ , recourante, représentée par Me Alessandra Armati, avocate, contre Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. assistance judiciaire internationale en matière pénale à la Suède, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...