La jurisprudences de Suisse - page 4341
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2005, 6S.132/2005
T 0/2 6S.132/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Séverine Berger, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fabrication de fausse monnaie art. 240 CP, fixation de la peine art. 68 ch. 2 et 63 CP et sursis art. 41 ch. 1 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du 29 décembre 2004 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Faits: A. Par jugement du 2 novembre 2004, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2005, 6S.82/2005
T 0/2 6S.82/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Serge Milani, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 14 février 2005. Faits: A. Le 30 mai 2004 vers 13 h. 30, les passagers d'une voiture arrêtée à un feu rouge à Genève ont fait l'objet d'une agression. Un inconnu s'est approché de la fenêtre ouverte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 1P.227/2005
T 0/2 1P.227/2005 /col Arrêt du 13 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous trois représentés par Me Stéphane Riand, avocat, contre Office du Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Procureur général du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. capacité de postuler de l'avocat, recours de droit public contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 7 mars 2005. Faits: A. Le 25...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 1P.654/2004
T 0/2 1P.654/2004 /col Arrêt du 13 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, contre C. _ , D. _ , E. _ , intimés, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Plenum de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH récusation, recours de droit public contre la décision du Plenum de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2004. Faits: A. Les époux A. _ et B. _ étaient...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 2A.227/2005
2A.227/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Stéphanie Cacciatore, avocate, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 mars 2005. Considérant: Que X. _ , ressortissante roumaine, née le 26 octobre 1969, s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 2A.592/2004
Art. 6 et 48 let. a PA; art. 103 let. a OJ; qualité pour recourir etqualité de partie dans la procédure portant sur les activités de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 2P.128/2005
T 0/2 2P.128/2005 /dxc Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Maîtres Yves Burnand, avocat, et Lionel Zeiter, avocat-stagiaire, contre Service de la population du canton de Vaud, Division Asile, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9, 29 et 30 Cst. confirmation plan de vol, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 avril 2005. Considérant: Que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 4C.5/2005
Convention de Lugano CL; prorogation de compétence. Interprétation uniforme de la Convention de Lugano consid. 4. Examen de la validité... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 5C.22/2005
T 0/2 5C.22/2005 /frs Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. A. _ , époux, recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Dame A. _ , épouse, intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. A. _ , né le 17 mai 1964, et dame A. _ , née le 25 avril 1969, se sont mariés à Genève le 19 mars 1993, en adoptant le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2005, 5P.15/2005
T 0/2 5P.15/2005 /frs Arrêt du 13 mai 2005 IIe Cour civile M. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Dame A. _ , intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. A. _ , né le 17 mai 1964, et dame A. _ , née le 25 avril 1969, se sont mariés...
