La jurisprudences de Suisse - page 4338

T 0/2 2P.43/2005 Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Yersin et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. A. X. _ et B.X. _ , recourants, représentés par Me Stefano Fabbro, avocat, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée, Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Art. 9 Cst.: allocations familiales cantonales rétroactivité, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour des...

Art. 35 al. 1 CO; perte de l'exercice des droits civils du représenté,extinction des pouvoirs, convention ayant pour objet la persistance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.91/2005 /ech Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, contre Centre international de déminage humanitaire de Genève, défendeur et intimé, représenté par Me Gabriel Aubert. contrat de travail; discrimination, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 28 janvier 2005. Faits: A. A. _ demanderesse et recourante a commencé à travailler le 14 septembre 1998 pour le Centre international...

T 0/2 4P.81/2005 /ech Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, contre Centre international de déminage humanitaire de Genève, intimé, représenté par Me Gabriel Aubert, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst.; appréciation des preuves; droit d'être entendu; droit à un tribunal indépendant et impartial, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des...

T 7 I 389/04 Arrêt du 23 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par X. _ , Service social, Docteur R. _ , Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 janvier 2004 Faits: A. A. _ , né en 1968, de nationalité angolaise, père d'un enfant, est arrivé pour la première fois en Suisse en 1990. Au bénéfice d'un permis de réfugié, il a exercé une activité lucrative en qualité d'aide de cuisine du...

T 7 I 627/04 Arrêt du 23 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet S. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 août 2004 Faits: A. S. _ a été mis au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à partir du 1er février 1998, puis d'une demi-rente pour cas pénible à partir du 1er janvier 2001, en raison de troubles fonctionnels du membre inférieur droit et de...

T 7 K 162/04 Arrêt du 23 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, contre Mutuelle Valaisanne, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 21 septembre 2004 Faits: A. A.a De nationalités belge et canadienne, G. _ a pris domicile en Suisse en 1974. Médecin, il y pratique la psychiatrie et la neuro-psychiatrie. Depuis 1980, il dispose également d'un cabinet de consultation en France où il y exerce sa profession, à titre secondaire selon ses...

T 0/2 6P.34/2005 6S.112/2005 /pai Arrêt du 21 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Gérard Brutsch, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.34/2005 Art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, application arbitraire du droit cantonal; 6S.112/2005 Ordonnance de classement homicide par négligence...

2A.294/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 20 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Betschart et Wurzburger. Greffier: M. Addy X. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 2 mars 2005. Faits: A. X. _ , ressortissante roumaine née le 21 janvier 1964, a épousé le...

2A.319/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 20 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Karin Etter, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de...