La jurisprudences de Suisse - page 4331
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2005, 2A.349/2005
2A.349/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 1er juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Valentin Pfammatter, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. refus de prolongation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 22 avril 2005. Considérant en fait et en droit: 1. Né le 25...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2005, 5C.63/2005
Audition des enfants art. 144 al. 2 CC. En principe, les enfants peuvent être entendus dès qu'ils ont six ansrévolus consid. 1. ... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 1A.124/2004
T 0/2 1A.124/2004 / 1P.302/2004 / col Arrêt du 31 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , E. _ , recourants, tous représentés par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3, autorité intimée, Commune de Versoix, 1290 Versoix, partie intéressée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. modification d'un plan d'affectation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 1A.282/2004
Art. 59 ss et 71 s. LDP; attestation de la qualité d'électeur lorsd'initiatives populaires. Recevabilité du recours de droit administratif... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 1P.293/2004
Art. 26, 27 et 49 Cst.; règlement communal sur les conditions d'occupationdes logements construits ou rénovés avec l'appui de la commune de... T 1/2 1P.293/2004 /col Arrêt du 31 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Société coopérative d'habitation Lausanne, route des Plaines-du-Loup 32, 1018 Lausanne, recourante, représentée par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, contre Conseil communal de Lausanne, place de la Palud 2, 1002 Lausanne, représenté par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Grand-Chêne 4 et 8, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 2P.67/2005
2P.67/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 31 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Zoelly, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, avenue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 27 et 36 Cst. sanction, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 14 décembre 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 4C.109/2005
T 0/2 4C.109/2005 /ech Arrêt du 31 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Thélin. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Raphaël Biaggi. contrat de travail; licenciement, discrimination recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 10 février 2005. Faits: A. Le 5 avril 1998, Y. _ SA a engagé A. _ en qualité de responsable des relations publiques et d'assistante de B. _ , administrateur délégu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 4C.380/2004
Art. 116, 126 et 196 LDIP; droit applicable. Détermination du droit applicable en présence de garanties conclues par unreprésentant dont les... T 0/2 4C.380/2004 /ech Séance du 31 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Mes Marc Bonnant et Frédéric Marti, contre 1. Banque n° 1, 2. Banque n° 2, 3. Banque n° 3, 4. Banque n° 4 5. Banque n° 5, 6. Banque n° 6, 7. Banque n° 7, 8. Banque n° 8, 9. Banque n° 9, demanderesses et intimées, toutes représentées par Mes Pierre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 4P.96/2005
T 0/2 4P.96/2005 /ech Arrêt du 31 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourante, représentée par Me Olivier Couchepin, contre B. _ , intimé, représenté par Me Alain Cottagnoud, Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 Cst.; procédure civile valaisanne, recours de droit public contre la décision du Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 avril 2005. Faits: A. Par mémoire-demande...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2005, 5P.338/2004
T 0/2 5P.338/2004 /frs Arrêt du 31 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Meyer, Hohl et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, contre 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. et autres requête en rectification d'état civil, art. 42 al. 1 CC, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 5 août 2004. Faits: A. Par acte du 19 mars 2003, X. _ recte: Y. _ ; ci-après: le...
