La jurisprudences de Suisse - page 4330

2P.150/2005 2A.360/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 3 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hüngerbühler et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif 2A.360/2005 et recours de droit public 2P.150/2005 contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 2 mai 2005. Considérant en fait et...

T 0/2 6P.30/2005 6S.106/2005 /rod Arrêt du 3 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. B. _ , recourante, représentée par Me Thomas Barth, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.30/2005 Art. 9 Cst. arbitraire 6S.106/2005 Violation de la LAVI, recours de droit public 6P.30/2005 et pourvoi en...

T 0/2 6P.35/2005 6S.115/2005 /rod Arrêt du 3 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. A. _ , recourante, représentée par Me Alain Droz, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.35/2005 Art. 9 Cst. arbitraire 6S.115/2005 Violation de la LAVI, recours de droit public 6P.35/2005 et pourvoi en nullit...

T 0/2 7B.85/2005 /ech Arrêt du 3 juin 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ SA, recourante, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, avis d'enlèvement; effet suspensif, recours LP contre l'ordonnance de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 1er juin 2005. Considérant: que le recours, transmis au moyen d'un télécopieur, ne peut être considéré comme valablement déposé ATF 121 II 252 consid. 4; qu'il...

T 0/2 4P.119/2005 /ech Arrêt du 2 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA, recourante, représentée par Me Julien Fivaz, contre Y. _ , intimé, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst.; procédure civile vaudoise; restitution du délai de recours, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mars 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par jugement du...

Réserve de propriété constituée à l'étranger; absence d'inscription dansle registre des pactes de réserve de propriété en Suisse art. 715... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5C.256/2004 /frs Séance du 2 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. _ , B. _ , C. _ , demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Ralph Schlosser, avocat, contre D. _ , représentée par Me Philippe Mercier, avocat, E. _ , F. _ , défendeurs et intimés. annulation d'un testament, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 septembre 2004. Faits: A. A.a X. _ , né le 18 février 1914, a épousé dame X. _ le 15 janvier 1981. Celle-ci avait une...

T 7 I 423/04 Arrêt du 2 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd S. _ , recourant, représenté par le Centre de contact Suisses-Immigrés, route des Acacias 25, 1227 Les Acacias, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er juin 2004 Faits: A. S. _ , né en 1964, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, a été victime d'un accident de travail le 24 novembre 1992 alors qu'il travaillait au service d'une entreprise de peinture sise à X. _ . L'intéressé ne...

T 0/2 1A.127/2005 /col Arrêt du 1er juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaire internationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à la France, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 13 avril 2005. Faits: A. A. _ , ressortissant français né en 1965, se trouve en détention extraditionnelle à Genève depuis le 25 janvier 2005, sur la base d'une demande d'Interpol France faisant état...

T 0/2 1A.39/2005 /col Arrêt du 1er juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Maîtres Luc Pittet et Alain Macaluso, avocats, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaire internationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à l'Italie, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 25 janvier 2005. Faits: A. Le 24 août 2004, le bureau d'Interpol à Rome a diffusé un avis de recherche concernant le ressortissant...