La jurisprudences de Suisse - page 4322

T 0/2 7B.60/2005 /frs Arrêt du 24 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Tschumy, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. saisie, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 22 mars 2005. Faits: A. A. _ est poursuivi par...

T 0/2 7B.80/2005 /frs Arrêt du 24 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. procès-verbal de saisie; procédure de plainte, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 21 avril 2005. Considérant: que saisie d'une plainte de X. _ dirigée contre un procès-verbal de...

T 7 I 24/05 Arrêt du 24 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz R. _ , recourant, représenté par Jaime Serín Pérez, c/o Bergantiños Convenios, Internacionales S.L., c/Barcelona 22-24 Entresuelo, 15100 Carballo, La Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 26 novembre 2004 Faits: A. R. _ , ressortissant espagnol, a travaillé en Suisse de 1972 à 1987 en...

T 7 I 286/04 Arrêt du 24 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral N. _ , recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1005 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 décembre 2003 Faits: A. N. _ , née en 1959, travaille comme femme de ménage depuis 1990. Elle assume également des tâches de conciergerie avec l'aide de son époux. Celui-ci a toutefois subi un accident en...

Art. 52 al. 1 et art. 59 LPGA; art. 103 let. a OJ: Qualité pour formeropposition. De même que dans la procédure portant sur une décision de... T 7 U 18/05 Arrêt du 24 mai 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ursprung, Kernen et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre Chemins de fer fédéraux suisses, Unité centrale Personnel, Droit du travail, Mittelstrasse 43, 3000 Bern 65 SBB, intimé, concernant M. _ , Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève, Genève Jugement du 25...

T 0/2 1P.142/2005 /col Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Paratte, avocat, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 CEDH non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 novembre 2004. Faits: A. Dans un...

T 0/2 1P.261/2005/svc Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. U. _ , recourant, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, contre Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal...

2A.298/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. A. _ et sa fille B. _ , recourantes, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 avril 2005. Considérant: Que, A. _ , ressortissante brésilienne née le 12 février 1980, est arrivée en Suisse en 2003 en...

T 0/2 2A.299/2005 /dxc Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 25 avril 2005. Considérant: Que, statuant sur recours le 25 avril 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé une décision du...

T 0/2 2A.317/2005 /dxc Arrêt du 23 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. refus d'une prolongation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 2 mars 2005. Considérant: Que, sa demande d'asile ayant été définitivement...