La jurisprudences de Suisse - page 4321

T 0/2 4C.378/2004 /ech Arrêt du 30 mai 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ Inc., demanderesse et recourante, représentée par Me Dominique Lévy, contre Banque Y. _ SA, représentée par Me Nicolas Piérard, a défenderesse et intimée, A. _ , appelée en cause et intimée, représentée par Me François Canonica. clause de banque restante; abus de droit, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004. Faits: A. B. _ et A. _ ont divorcé à la fin des années 1970. Ils...

T 0/2 4C.475/2004 /ech Arrêt du 30 mai 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. la banque X. _ SA, défenderesse et recourante principale, représentée par Me Patrick Blaser, contre A. _ , demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me Philippe Houman. contrat de travail; bonus, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 4 novembre 2004. Faits: A. Le 19 janvier 1998, la banque X. _ SA ci-après: la banque a engagé A. _ demandeur en qualité de...

T 0/2 4P.8/2005/ech Arrêt du 30 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Cornaz. X. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, contre Ville Y. _ , intimée, Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. droit d'être entendu; motivation; appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 18 novembre 2004. Faits: A. Le 21 mars 1996, le Conseil général de la Ville Y. _ a...

Art. 18 al. 1 et art. 261, 275 et 290 CO; contrat de management d'hôtel;effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des... T 1/2 5C.252/2004 /frs Arrêt du 30 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. Hilton International Co., Hilton International Switzerland GmbH, défenderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Edmond Tavernier, avocat, contre Société anonyme du Grand Cygne, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Immobergues SA, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, demanderesses et intimées...

T 1/2 5P.446/2004 /frs Arrêt du 30 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. Hilton International Co., Hilton International Switzerland GmbH, recourantes, toutes deux représentées par Me Edmond Tavernier, avocat, contre Société anonyme du Grand Cygne, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Immobergues SA, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, intimées Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. action en revendication; contrat de management d'hôtel recours...

T 0/2 6P.47/2005 6S.151/2005 /rod Arrêt du 30 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Jamil Soussi, avocat, contre 1. A.Y. _ , 2. B.Y. _ , intimés, tous les 2 représentés par Me Mireille Loroch, avocate, 3. C.Y. _ , 4. D.Y. _ , 5. E.Y. _ , 6. F.Y. _ , intimés, tous les quatre représentés par Me Yves Bertossa, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève...

T 0/2 6S.171/2005 /rod Arrêt du 30 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Abus d'autorité art. 312 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 31 janvier 2005. Faits: A. Par jugement du 28 octobre 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a déclaré X. _ coupable d'abus d'autorité, a renoncé à lui...

T 0/2 7B.79/2005 /frs Arrêt du 30 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. avance des frais de poursuite, recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 20 avril 2005. La Chambre considère en fait et en droit: 1. X. _ s'est vu...

T 0 H 241/04 Arrêt du 30 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd P. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 4 octobre 2004 Considérant : que par acte du 6 décembre 2004, P. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 4 octobre 2004 de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger; que...

Art. 11 al. 3, art. 12 al. 1 let. c et art. 44a LPE; limitations desémissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence