La jurisprudences de Suisse - page 4321

T 0 U 100/05 Arrêt du 20 juin 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral S. _ , recourante, contre La Suisse Assurances, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 octobre 2004 Considérant : que par acte du 1er mars 2005, S. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 14 octobre 2004 du Tribunal des assurances du canton de Vaud; que selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions, motifs et moyens de preuve du...

T 1/2 1A.124/2005 /col Arrêt du 17 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, recourant, contre Walter Hanselmann et consorts, intimés, représentés par Me Marie Tissot, avocate, Département de la gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1, Eole-Res SA, agissant par Me Sven Engel, avocat, Conseil communal de Fontaines, 2046 Fontaines, Conseil communal des Hauts-Geneveys, 2208 Les Hauts-Geneveys...

T 0/2 2P.219/2003 /fzc Arrêt du 17 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Addy. X. _ SA, recourante, représentée par Me Olivier Rodondi, avocat, contre Y. _ SA, intimée, Municipalité d'Aigle, 1860 Aigle, représentée par Me Aba Neeman, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 29 Cst. restauration du Château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 août 2003/ 1er février 2005...

T 0/2 4C.37/2005 /ech Arrêt du 17 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Christophe Maillard. contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail recours en réforme contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 13 décembre 2004. Faits: A. Le 26 mars 2002, X. _ SA a engagé A. _ comme employée de commerce dès le 1er mai 2002 pour un...

T 0/2 4P.39/2005 /ech Arrêt du 17 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, contre A. _ , intimée, représentée par Me Christoph Maillard, Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel, case postale 56, 1702 Fribourg. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 13 décembre 2004. Faits: A. Le 26 mars 2002, X. _ SA a engagé A. _ comme employée de...

T 0/2 1P.334/2005 /col Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. supputation des délais de droit cantonal, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois du 25 avril 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1...

T 0/2 4C.4/2005 /RrF Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Jacques Martin, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Bruno Mégevand. mandat; dommages-intérêts; compétence, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2004. Faits: A. A. _ est domicilié à Genève. B. _ habite actuellement à Madrid en Espagne. X. _ SA est une société sise à Madrid. Lors de sa constitution, ses actions ont ét...

T 0/2 4C.465/2004 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. X. _ AG, demanderesse et recourante, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Michel Ducrot. validité d'une reconnaissance de dette abstraite, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 4 novembre 2004. Faits: A. A.a Z. _ AG devenue X. _ AG le 26 juin 2003 avait notamment pour but de rechercher et négocier des contrats en faveur de joueurs professionnels de football, de clubs de football et...

T 0/2 4C.50/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Shahram Dini. contrat de travail; licenciement; tort moral recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. La société Z. _ S.A., devenue par la suite X. _ S.A. ci-après : X. _ , active dans le domaine de la gestion de fortune, a été créée...

T 0/2 4C.74/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. X. _ Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Denis Merz, contre Y. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Mes Christian Bettex et Stéphane Ducret. contrat d'entretien, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 novembre 2004. Faits: A. Par contrat des 28 juillet et 4 août 1997, Y. _ SA ci-après: Y. _ s'est engagée à exécuter, dès le 1er août 1997, des prestations de...