La jurisprudences de Suisse - page 4317

T 0/2 2P.306/2004 /ajp 2A.709/2004 Arrêt du 24 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. de Mestral. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Urech, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994, recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...

T 0/2 4C.23/2005 /ech Arrêt du 24 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Vincent Martenet, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Christian Grosjean. interprétation des contrats, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. Dans le courant de l'année 1994, A. _ , membre d'une société réunissant divers investisseurs, a fait la connaissance du fils d'un de ses...

T 0/2 4P.15/2005 /ech Arrêt du 24 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourant, représenté par Me Vincent Martenet, contre B. _ , intimé, représenté par Me Christian Grosjean, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. appréciation des preuves; arbitraire; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. Dans le courant de l'année 1994, A. _ , membre d'une sociét...

T 0/2 6A.24/2005 /pai Arrêt du 24 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. A. X. _ , recourant, représenté par Me Georges-F. Perréard, avocat, contre Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire; durée du retrait, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 1er mars 2005. Faits: A. Le 14 juin 2004, à 12 h. 50, A. X. _ circulait au volant d'une voiture sur le quai de Cologny...

T 0/2 6P.63/2005 6S.192/2005 /rod Arrêt du 24 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Alexis Turin, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Stéphane Coppey, avocat, Procureur général du Valais, case postale 144, 1890 St-Maurice. 6P.63/2005 Arbitraire dans l'administration et l'appréciation des preuves, 6S.192/2005 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale art. 49 CO, recours de droit public 6P.63/2005 et pourvoi en nullité 6S.192/2005 contre le jugement du...

T 0/2 6S.219/2005 /pai Arrêt du 24 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me François Magnin, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Violation simple des règles de la circulation, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal de police du district de Lausanne du 4 mai 2005. Faits: A. Statuant sur appel, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a confirmé la condamnation de X. _ à une amende de 150 francs pour...

T 7 I 95/05 Arrêt du 24 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 6 janvier 2005 Faits: A. D. _ , né en 1948, a travaillé depuis 1986 en qualité de contrôleur de qualité au service d'une entreprise de coutellerie. En janvier 1994, il a fait une chute sur le dos, entraînant une hernie cervicale. Le 13 juin 1994, le prénommé a...

T 0/2 1A.46/2005 /svc Arrêt du 23 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. Association pour la cohabitation dans les Grangettes, 1844 Villeneuve, X. _ , Y. _ , recourants, tous trois représentés par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, contre Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Château, 1014 Lausanne, autorité intimée, Municipalité de Noville, 1845 Noville, autorité intéressée, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. plans d'affectation cantonaux n° 291 et...

T 0/2 2A.650/2004 /fzc Arrêt du 23 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Yersin et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. X. _ SA, recourante, représentée par Me Olivier Weniger, avocat, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; location de places d'amarrage pour bateaux, recours de droit administratif contre la décision de la Commission...

Art. 127 al. 3 Cst.; art. 7 al. 2 LHID; art. 22 al. 3 LIFD; rente viagère;réglementation de la double imposition intercantonale du montant... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence