La jurisprudences de Suisse - page 4312

T 0/2 4C.51/2005 /ech Arrêt du 5 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Thélin. les époux A. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Serge Rouvinet, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Bruno Lévy. devoir de diligence du mandataire recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. Dès 1986, B. _ a géré les avoirs que les époux A. _ détenaient auprès d'une banque de Genève. Par la suite, B. _ est entré au service de la sociét...

T 0/2 4P.31/2005 /ech Décision du 5 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Thélin. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Serge Rouvinet, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Alain Bruno Lévy, Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du 17 décembre 2004. Considérant: Que les recourants ont saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public et d'un recours en réforme dirigés...

T 0/2 6S.165/2005 /rod Arrêt du 5 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie art. 146 CP, expulsion art. 55 CP; pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 11 novembre 2004. Faits: A. Par jugement du 9 juillet 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour...

T 7 K 31/05 Arrêt du 5 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz CSS Assurance Droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par leur mère E. _ , elle-même représentée par l'Office de coordination des prestations sociales du canton du Valais, rue des Vergers 2, 1950 Sion 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , tous les trois représentés par l'Office de coordination des prestations sociales du canton du Valais, rue des Vergers 2, 1950 Sion...

T 0/2 1P.346/2005 /svc Arrêt du 4 juillet 2005 Ire Cour de droit public M. le Juge Féraud, Président. Nay et Reeb. Greffier: M. Jomini. R. _ , recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, droit de la personne accusée d'être informée des accusations portées contre elle, recours de droit public contre l'arrêt du...

T 0/2 4C.122/2005 /ech Arrêt du 4 juillet 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Denis Sulliger, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Constantin. contrat de travail; congé abusif, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 16 février 2005. Faits: A. Par contrat de travail du 4 décembre 2000, X. _ SA a engagé A. _ en qualité de chef exécutif dans le département "installations frigorifiques, commerciales et...

T 7 I 228/04 Arrêt du 4 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre T. _ , intimée, représentée par Me Denis Bridel, avocat, avenue C.-F.-Ramuz 60, 1009 Pully Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 décembre 2003 Faits: A. T. _ , née en 1952, a travaillé comme ouvrière d'usine, puis comme aide-serveuse dans un restaurant. Dès 1990, elle a présenté des douleurs lombaires, en raison desquelles elle a subi...

T 7 K 43/05 Arrêt du 4 juillet 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ferrari, Meyer et Schön. Greffier : M. Beauverd Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève, requérant, contre A. _ , opposant, Arrêt du 1er février 2005 Faits: A. Par jugement du 11 mars 2003, le Tribunal administratif du canton de Genève, fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances sociales, a rejeté, en tant qu'il était recevable, un recours interjeté le 28 mars 2001 par A. _ contre une décision sur opposition rendue le 23 février 2001 par la...

T 0/2 6P.80/2005 6S.230/2005 /rod Arrêt du 3 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourante, représentée par Me Alexandra Clivaz-Buttler, avocate, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.80/2005 Art. 9 et 32 al. 1 Cst. procédure pénale, présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire 6S.230/2005 Fixation de la peine art. 63 et 64 CP, recours de droit public...

T 0/2 6S.216/2005 /rod Arrêt du 3 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Refus d'ordonner une expertise psychiatrique art. 13 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 16 mars 2005. Faits: A. Par jugement du 7 février 2005, le Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X. _ coupable de lésions...