La jurisprudences de Suisse - page 4303

T 0/2 2P.44/2005 /fzc Arrêt du 21 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Addy X. _ , recourante, représentée par Me Thomas Barth, avocat, contre Ecole de traduction et d'interprétation de l'Université de Genève, boulevard du Pont d'Arve 40, 1211 Genève 4, Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 29 al. 2 Cst. non-renouvellement du mandat de maître assistant...

T 0/2 7B.88/2005 /frs Arrêt du 21 juillet 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. commination de faillite, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 17 mai 2005. Considérant: que le 30 août 2004, sur réquisition de Y. _ , l'Office des poursuites de Genève a fait...

T 7 I 298/04 Arrêt du 21 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud M. _ , recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 septembre 2003 Faits: A. M. _ , né en 1959, a travaillé en qualité de transporteur de lits à la Clinique X. _ . Le 11 juin 1995, il a été victime d'un accident qui a provoqué une rupture du ligament croisé du...

T 7 I 453/04 Arrêt du 21 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre N. _ , intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 8 juin 2004 Faits: A. N. _ , ressortissant hongrois né en 1948, est arrivé en Suisse le 2 septembre 1975. Il a obtenu le statut de réfugié au mois de juin 1976. Le 17 novembre 1980, il a présenté une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. Par décision du 14 juillet 1981, la Caisse cantonale genevoise...

T 7 I 514/04 Arrêt du 21 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Rémy Bonnard, avocat, Grand-Rue 41, 1260 Nyon Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 mai 2004 Faits: A. B. _ , est au bénéfice d'une formation de mécanicien de précision acquise en Yougoslavie. De mars 1989 à février 1995, il a travaillé en qualité de chauffeur-livreur. Par la suite, il s'est inscrit...

T 7 I 654/04 Arrêt du 21 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini D. _ , recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 8 septembre 2004 Faits: A. D. _ , née en 1967 a occupé divers postes de serveuse avant de travailler, dès le 1er décembre 1998, comme aide de cuisine à temps complet à l'Hôpital X. _ . Depuis l'année 1999, elle s'est trouvée à de nombreuses reprises en arrêt...

T 7 I 727/02 Arrêt du 21 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre T. _ , intimé, représenté par Me Laurent Schmidt, avocat, rue des Vergers 4, 1950 Sion Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 16 septembre 2002 Faits: A. T. _ , né en 1967, travaillait comme maçon au service de l'entreprise X. _ SA. Lors d'un accident de travail, le 17 octobre 1997, il subit une fracture avec enfoncement du plateau tibial externe gauche. La lésion fut traitée par...

T 0 K 48/05 Arrêt du 21 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Fretz C. _ , rue de l'Ale 30, 1003 Lausanne, recourant, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C. F. Ramuz 70, 1009 Pully, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 février 2005 Considérant : que par acte du 1er avril 2005, C. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du 28 février 2005 du Tribunal des assurances du canton de Vaud; que ce jugement portait sur l'obligation faite au recourant d'acquitter la somme de...

T 7 K 65/05 Arrêt du 21 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1951 Sion, contre Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 25 avril 2005 Faits: A. Le 9 décembre 2004, la Mutuelle Valaisanne, Assurance maladie et accident, membre du Groupe Mutuel Assurances ci-après : la Mutuelle a décidé de mettre un terme au versement des indemnités journalières en faveur...

T 7 U 216/04 Arrêt du 21 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset S. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, 1002 Lausanne, contre Allianz Suisse Société d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 mai 2004 Faits: A. S. _ , né en 1964, a travaillé, depuis le 1er novembre 1997, en qualité de serveur pour le compte du restaurant X. _ . A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accidents auprès de...