La jurisprudences de Suisse - page 4302

T 0/2 5C.60/2005 /svc Arrêt du 30 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Chantal Ducrot, avocate, contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 20 janvier 2005. Faits: A. A. _ , né en 1934, a travaillé dès 1970 au sein de l'entreprise X. _ SA. En mars 1973, cette société a conclu avec B. _ , un contrat d'assurance...

T 0/2 5C.94/2005 /frs Arrêt du 30 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Christian Pirker, avocat, contre B. _ , C. _ , défenderesses, toutes les deux représentées par Me Marie-Claude de Rham-Casthélaz, avocate, D. _ , défenderesse, E. _ , demandeur, représenté par Me Pierre Banna, avocat, tous les quatre intimés. partage successoral, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005. Faits: A. F. _ était...

T 0/2 5C.95/2005 /frs Arrêt du 30 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann. et Hohl. Greffier: M. Oulevey. A. _ , C. _ , défenderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Marie-Claude de Rham-Casthélaz, avocate, contre E. _ ,, demandeur, représenté par Me Pierre Banna, avocat, A. _ , défenderesse, représentée par Me Christian Pirker, avocat, D. _ , défenderesse, tous trois intimés. partage successoral, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005. Faits: A. F. _ était propriétaire...

T 0/2 5P.75/2005 /svc Arrêt du 30 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , recourant, représenté par Me Daniel Guignard, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier 2005. Faits: A. X. _ , né en...

T 0/2 6S.148/2005 /rod Arrêt du 30 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Fixation de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 18 février 2005. Faits: A. Par jugement du 20 mai 2003, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a condamné X. _ , pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants art. 19 ch. 1 et 2 et...

T 0/2 6S.95/2005 /rod Arrêt du 30 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 11 octobre 2004. Faits: A. Par jugement daté par erreur du 16 décembre 2003 mais effectivement rendu le 18 décembre...

T 0/2 1A.5/2005 / 1P.9/2005 / svc Arrêt du 29 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Jomini. A. C. _ et B.C. _ , H. _ , D. _ , E. _ et F. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Michel Henny, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. plan d'affectation cantonal, cheminement riverain du lac de Morat sur le territoire des communes de Bellerive, Vallamand et Mur, recours de droit...

T 0/2 1A.7/2005 / 1P.11/2005 / svc Arrêt du 29 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Jomini. B. _ , Les époux K. _ , O. _ , L. _ , V. _ , E. _ , Les époux C. _ , P.R. _ et U.R. _ , I. _ , T. _ , A. _ , M. _ , Les époux N. _ , Les époux S. _ , recourants, tous représentés par Me François Chaudet, Me Benoît Bovay et Me Yves Nicole, avocats à Lausanne et Yverdon-les-Bains, p.a. Me Nicole, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, intim...

T 0/2 2P.170/2005 /dxc Arrêt du 29 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles de Reynier, avocat, contre Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9, 29 et 30 Cst. autorisation de séjour et d'établissement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 23 mai 2005. Considérant: Qu'après avoir travaill...

T 0/2 2P.29/2005 /svc Arrêt du 29 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. X. _ , recourante, contre Conservateur du registre foncier de la Gruyère, Grand-Rue 30, 1630 Bulle, Tribunal administratif du canton de Fribourg, cour fiscale, rue André Piller 21, 1762 Givisiez. recevabilité de la réclamation; notification de la taxation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 10 décembre 2004. Faits: A. Par acte d'abandon de biens du 19 décembre 2003, X. _ a cédé à ses...