La jurisprudences de Suisse - page 4302

T 7 I 844/04 Arrêt du 25 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet B. _ , recourante, représentée par Me Jean-Louis Duc, avocat, Chalet La Corbaz, Les Quartiers, 1660 Château-d'Oex, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 octobre 2004 Faits: A. B. _ , née en 1946, travaillait à un taux d'activité de 60% en qualité d'aide-soignante à la maison d'accueil S. _ . Depuis le 28 juin 2001, elle a...

2A.453/2005/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 22 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Passeports pour étrangers, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 13 juin 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. X. _ , ressortissant irakien, né en 1966, est marié à une Suissesse et bénéficie d'une autorisation annuelle de séjour. Le 25 février 2005, il a déposé une requête...

T 0/2 2A.79/2005/ROC/svc Arrêt du 22 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Commission du barreau du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, case postale 3079, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, Rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. radiation du tableau des avocats, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 21 décembre 2004. Faits: A. X. _ , né en 1953, exerce la profession d'avocat...

T 0/2 5P.146/2005 /frs Arrêt du 22 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Escher et Meyer. Greffier: M. Oulevey. Epoux X. _ , recourants, représentés par Me Daniel Pache, avocat, contre Communauté PPE "Y. _ ", représentée par Me Nicolas Gillard, avocat, Z. _ , représenté par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, tous deux intimés, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst. propriété par étages, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du...

T 0/2 5P.235/2005 /frs Arrêt du 22 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Danièle-Christine Magnin, avocate, contre Présidente de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 3 Cst. assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève du 13 mai 2005. Faits: A. Le 1er octobre 2004, X. _ a sollicité l'octroi de l'assistance juridique totale pour faire opposition à un jugement...

T 0/2 6P.23/2005 6S.69/2005 /rod Arrêt du 22 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-André Oberson, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. Procédure pénale, appréciation des preuves, principe "in dubio pro reo"; escroquerie art. 146 CP, interdiction d'exercer une profession, une industrie ou un commerce art. 54 CP, recours de...

T 0/2 6S.261/2005 /rod Arrêt du 22 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Demande de révision attentat à la pudeur des enfants qualifié, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Commission de révision pénale du Tribunal cantonal vaudois du 17 juin 2005. Faits: A. Par jugement du 21 février 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné X. _ pour escroquerie par métier, attentat à la pudeur des...

T 0/2 6S.90/2005 /rod Arrêt du 22 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 19 octobre 2004. Faits: A. Par jugement rendu le 11 juin 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamn...

T 7 B 18/04 Arrêt du 22 juillet 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre PRESV, Fondation de prévoyance du secteur valaisan de la santé, Rue du Marché 5, 3960 Sierre, intimée, concernant 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par Me Catherine Seppey, avocate, place Centrale 7, 1920 Martigny, 3. Rentenanstalt Swiss Life, General-Guisan-Quai 40, 8022 Zürich Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 janvier 2004 Faits...

Art. 37 al. 2, art. 118 al. 4 LAA; art. 21 al. 1, art. 82 al. 1 LPGA:Réduction des prestations; droit transitoire. Les réductions de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence