La jurisprudences de Suisse - page 43
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2023 , 2C 59/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_59/2023 Arrêt du 22 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat, recourante, contre Direction générale du développement économique, de la rech erche et de l'innovation de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève, représentée par Me Gabriel Aubert, avocat. Objet Demande d'aide financière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2023 , 2C 777/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_777/2022 Arrêt du 22 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 juin 2023 , 2C 153/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_153/2023 Arrêt du 21 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Centre de contact Suisses-Immigrés CCSI, Nicola Lazazzera, juriste, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour - Regroupement familial, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2023 , 5A 384/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_384/2023 Arrêt du 21 juin 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Nicolas Gillard et Adrian Veser, avocats, recourante, contre B. _ , représenté par Me Youri Widmer, avocat, intimé. Objet vente de gré à gré d'une part successorale plainte LP, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2023 , 5A 385/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_385/2023 Arrêt du 21 juin 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, place de la Gare 5, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , représenté par Me Youri Widmer, avocat, intimé. Objet vente de gré à gré d'une part successorale plainte LP, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 juin 2023 , 9C 389/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_389/2023 Arrêt du 21 juin 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 10 mai 2023 C-3191/2021. Vu : le recours en matière de droit public interjeté par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 2C 240/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_240/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, représenté par Me Stéphanie Fuld, avocate, recourant, contre A. _ SA, représentée par Me Joël Chevallaz, avocat, intimée. Objet Location de services / effet suspensif, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 2C 270/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_270/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, rue des Gares 16, 1201 Genève, représenté par Me Stéphanie Fuld, avocate, recourant, contre A. _ SA, représentée par Maîtres Sarah Halpérin et Lionel Halpérin, avocats, intimée. Objet Location de services / effet suspensif, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 2D 10/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_10/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Cyril Aellen, avocat, recourant, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, agissant par la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation DG DERI, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève, elle-même...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 9C 370/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_370/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 avril 2023 AI 249/22 - 110/2023. Vu : l'arrêt de la Cour des assurances sociales du...
