La jurisprudences de Suisse - page 4292
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 1A.283/2004
Protection contre le bruit d'une nouvelle route; application quant au lieudes valeurs de planification art. 25 LPE; art. 39 et 41 OPB;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 2A.392/2005
T 0/2 2A.392/2005 /gan Arrêt du 5 août 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez, autorisation de séjour; regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 2C.1/2005
T 0/2 2C.1/2005 /gan Arrêt du 5 août 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , demandeur, contre Etat de Fribourg, représenté par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 118, 1702 Fribourg. prétention en responsabilité civile, procès civil direct contre Etat de Fribourg. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 X. _ a déposé devant le Conseil d'Etat du canton de Fribourg une demande préalable tendant à l'indemnisation du prétendu préjudice subi dans le cadre d'une procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.129/2005
T 0/2 4C.129/2005 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Romolo Molo, contre Société Anonyme X. _ en liquidation, demanderesse et intimée, représentée par Me Olivier Wehrli. contrat de bail; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 14 février 2005. Faits: A. Par contrat du 4 septembre 1996, B. _ - actionnaire locataire de la bailleresse, soit la Société anonyme X. _ en liquidation, qui a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.131/2005
T 0/2 4C.131/2005 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Romolo Molo, contre Société Anonyme X. _ en liquidation, demanderesse et intimée, représentée par Me Olivier Wehrli. contrat de bail; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 14 février 2005. Faits: A. Par contrat du 24 juillet 1996, B. _ - actionnaire locataire de la bailleresse, soit la Société anonyme X. _ en liquidation, qui a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.432/2004
Transfert des rapports de travail en cas de scission d'une société; plansocial. Le transfert d'une partie d'entreprise, consécutif à la... T 0/2 4C.432/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. SR Technics Switzerland, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.434/2004
T 0/2 4C.434/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. SR Technics Switzerland, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre E. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de raison...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.436/2004
T 0/2 4C.436/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Swissport Suisse SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre D. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Peter Pirkl. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de raison sociale pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.438/2004
T 0/2 4C.438/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Swissport Suisse SA, route de l'Aéroport 21, 1218 Le Grand-Saconnex, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, avocat, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, contre M. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2005, 4C.440/2004
T 0/2 4C.440/2004 /ech Arrêt du 5 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler, Favre, Kiss et Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Swissport Suisse SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre J. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Bernard Waeber. contrat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1998, Swissair, Société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne ci-après: Swissair, a changé de raison...
