La jurisprudences de Suisse - page 4276

Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LACI dans leurteneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 5 al. 2 LAVS;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 I 435/05 Arrêt du 12 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffier : M. Métral S. _ , recourante, représentée par Me X. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 décembre 2004 Faits: A. S. _ , née en 1944, travaille à temps partiel comme enseignante de français et de mathématiques à l'Université X. _ . Le 3 juin 1998, elle a présenté une demande de rente de l'assurance-invalidité. Par décision du 12 avril 2001...

T 7 I 497/04 Arrêt du 12 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Gehring Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre I. _ , intimée, représentée par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 juin 2004 Faits: A. I. _ , née en 1947, mariée et mère de deux enfants, a travaillé à temps partiel 50 % en qualité d'employée d'assurance depuis le 1er avril 1990, consacrant le reste de son temps à l'accomplissement des tâches ménagères...

T 7 I 534/04 Arrêt du 12 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless F. _ , recourante, représentée par Me Jacques Emery, avocat, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. Née en 1953, F. _ , ressortissante française domiciliée en Suisse, travaillait en qualité d'employée de banque au service de X. _ S.A. depuis le 1er novembre 1984. A partir du mois de mai 1999, elle a subi...

T 0 P 23/05 Décision du 12 septembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre G. _ , intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 13 avril 2005 Attendu: que par acte du 25 mai 2005, l'Office cantonal genevois des personnes âgées a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement rendu le 13 avril 2005 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève; que par lettre du 20 juillet 2005, le...

T 0/2 6S.284/2005 /pai Arrêt du 9 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Doute sur l'état mental de l'inculpé art. 13 CP; fixation de la peine art. 63 CP; expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 13 mai 2005. Faits: A. Par jugement du 3 mars 2005, le Tribunal correctionnel de...

T 0/2 6S.304/2005 /rod Arrêt du 9 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Bauer, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Fixation de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 juillet 2005. Faits: A. Par jugement rendu le 26 janvier 2005, le Tribunal correctionnel du district de Boudry a condamné X...

2A.525/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 8 septembre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Autorisation de séjour/d'établissement, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du...

T 0/2 2P.220/2005 /dxc Arrêt du 8 septembre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Caisse Vaudoise Assurance Maladie, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Marc Lironi, avocat, case postale 5121, 1211 Genève 11, Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, 6ème chambre, case postale 1955, 1211 Genève 1. art. 9, 29 Cst., recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal cantonal des assurances sociales du 25 juillet...

T 7 H 126/04 Arrêt du 8 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Berset Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante, contre 1. N. _ , intimé, 2. R. _ , intimé, représenté par Me Yves Mermier, avocat, rue du Nant 6, 1211 Genève 6, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 25 mai 2004 Faits: A. Inscrite au Registre du commerce le 24 septembre 1996, la société L. _ SA ci-après: la société avait pour but tous travaux de secrétariat, gestion...