La jurisprudences de Suisse - page 4271

Art. 25, art. 32 al. 1, art. 33 et art. 34 al. 1 LAMal; art. 33 et art.37a OAMal; ch. 1.2 de l'annexe 1 à l'OPAS dans sa version valable... T 7 K 144/04 Arrêt du 21 septembre 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Lustenberger, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents, Bundesplatz 15, 6003 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 8 septembre 2004 Faits: A. Le 4 décembre 2001, C. _ , née en...

T 7 U 16/05 Arrêt du 21 septembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet M. _ , recourant, représenté par Me François Roux, avocat, rue de la Paix 4, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 août 2004 Faits: A. M. _ , né en 1949, travaillait en qualité de plâtrier-peintre pour le compte de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non...

T 1/2 1A.237/2005 /svc Arrêt du 20 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. 1. Chuan-pu Andrew Wang, 2. Chia-hsing Wang, 3. Yeh Shiu-jun Wang, 4. Chia-yung Wang, 5. Chia-ming Wang, 6. Chung-ling Wang, recourants, tous représentés par Maîtres Gérald Page, Isabelle Poncet Carnice et Laurent Moreillon, avocats, Etude Poncet Turrettini Amaudruz Neyroud, et Associés, rue de Hesse 8-10, Case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire...

T 1/2 1P.336/2005 /svc Arrêt du 20 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Mouvement raëlien suisse, recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat, contre Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, représenté par le Service juridique de la Ville de Neuchâtel, Faubourg de l'Hôpital 2, 2000 Neuchâtel, Département de la gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. refus d'une campagne d'affichage, recours de droit public contre...

T 0/2 1P.537/2005 /fzc Arrêt du 20 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourante, représentée par Me Leila Roussianos, avocate, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 31 mars 2005. Faits: A. Par jugement du 27 mai 2003, le Tribunal...

T 0/2 2P.294/2004/VIA/fzc Arrêt du 20 septembre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Wuilleret, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Résidence X. _ Sàrl, anc. société en nom collectif "Résidence X. _ , A. _ et B.Z. _ ", recourante, représentée par Me Nicolas Pointet, avocat, contre Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel, Château, case postale, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 8, 9 et 27 Cst. subsides spéciaux...

T 0/2 4C.143/2005 /ech Arrêt du 20 septembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, contre Bureau national suisse d'assurances, défendeur et intimé, représenté par Mes Jean-Michel Duc et Didier Elsig. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, prescription, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 7 mars 2005. Faits: A. Le 24 novembre 1995, X. _ demandeur, né le 20 août...

T 7 B 42/05 Arrêt du 20 septembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourante, représentée par Me Hervé Bovet, avocat, rue de Romont 33, 1701 Fribourg, contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Conservatoire de Musique de Genève, 1200 Genève, intimée, représentée par Me Bernard Dorsaz, avocat, rue du Général-Dufour, 11, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 22 février 2005 Faits: A. A.a S. _ , pianiste de profession née en 1947, est assurée en prévoyance...

T 7 I 64/05 Arrêt du 19 septembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet P. _ , recourant, représenté par la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 décembre 2004 Faits: A. P. _ , né en 1961, travaillait depuis 1980 en qualité de maçon pour le compte de l'entreprise X. _ SA. Souffrant d'une lombosciatalgie droite sur hernie discale L5-S1, il a présenté une...

T 7 U 200/04 Arrêt du 19 septembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral G. _ , recourante, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2000 Neuchâtel, contre Mobilière Société Suisse d'assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne, intimée, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat, avenue du Théâtre 7, 1005 Lausanne Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 4 mai 2004 Faits: A. A.a G. _ , née en 1961, travaillait comme assistante dentaire. Elle était assurée contre les accidents...