La jurisprudences de Suisse - page 4271

T 7 I 422/04 Arrêt du 29 août 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, représenté par Me Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 décembre 2003 Faits: A. H. _ , né en 1944, a travaillé en qualité de manoeuvre dans le bâtiment. Le 20 janvier 1997, il a été victime d'un accident qui a entraîné une contusion du genou gauche. La Caisse...

T 0 K 66/05 Arrêt du 29 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Piguet J. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 3 mars 2005 Considérant : que par mémoire daté du 6 mai 2005, J. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 3 mars 2005 de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg; que ce jugement porte sur l'octroi, par le...

T 7 P 65/04 P 4/05 Arrêt du 29 août 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd P 65/04 G. _ , recourante, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé, et P 4/05 Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre G. _ , intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 13 décembre 2004 Faits: A. G. _ , née en 1929, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants. Le 19 janvier 2004, elle a présenté une demande tendant...

T 0/2 2P.77/2005 /svc Arrêt du 26 août 2005 IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Dubey. X. _ , Hôtel-Restaurant Y. _ Sàrl, recourants, tous les deux représentés par Me Michel Bise, avocat, contre Service du commerce et des patentes, Espacité 1, case postale 2160, 2302 La Chaux-de-Fonds, Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9, 27, 29, 30 et 36 Cst. retrait d'une patente A d'hôtel...

T 0/2 6P.90/2005 6S.259/2005 /rod Arrêt du 26 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Julien Fivaz, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.90/2005 Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire 6S.259/2005 Fixation de la peine art. 63 CP; expulsion art. 55 CP, recours de droit public 6P.90/2005 et pourvoi en nullité 6S.259/2005...

Art. 8 LAVI; ordonnance de non-lieu; droits de la victime dans laprocédure pénale. L'art. 8 al. 1 let. a LAVI n'accorde pas à la victime un... T 0/2 6S.152/2005 /rod Arrêt du 26 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Bendani. A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Rémy Balli, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, X. _ , intimé, représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, Art. 8 LAVI, droits dans la procédure pénale, pourvoi en nullit...

T 0/2 6S.247/2005 /rod Arrêt du 26 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, contre Procureur général du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne. Conversion d'amendes en arrêts art. 49 CP, pourvoi en nullité contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 3 juin 2005. Faits: A. Par mandat de répression du 11 juin 2003, le Juge d'instruction 5 du Service régional de juges d'instruction I du Jura bernois-Seeland a condamné X. _ à une...

T 0 I 461/04 Arrêt du 26 août 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet T. _ , recourant, agissant par sa mère A. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er juin 2004 Considérant en fait et en droit: que par demande du 5 décembre 2002, T. _ , né en 1996, représenté par sa mère A. _ , a requis l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité sous la forme de subsides pour une formation scolaire spéciale; que par décision du 28 avril 2003...

T 7 I 511/04 Arrêt du 26 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless L. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 mars 2004 Faits: A. A.a L. _ , ressortissant portugais né en 1948, travaillait depuis le 1er octobre 1987 comme employé de cave au service de la société X. _ S.A., à Yverdon-les-Bains. Parallèlement, il...

Art. 38 al. 1 et 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA; art. 20 al. 1 PA;art. 32 al. 1 OJ: Début du délai après l'entrée en vigueur de la LPGA... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence