La jurisprudences de Suisse - page 4247

T 0/2 6S.361/2005 /rod Arrêt du 31 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Bendani. A. _ , recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Vol en bande, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 août 2005. Faits: A. Par jugement du 13 juillet 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné A. _ , pour voies de fait, vol, vol en bande et...

T 0/2 7B.161/2005 /frs Arrêt du 31 octobre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. notification du commandement de payer, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 11 août 2005. La...

T 0 C 228/05 Arrêt du 31 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Berset J. _ , recourante, contre Caisse de chômage de la Société des Jeunes commerçants, 1000 Lausanne 17, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 juin 2005 Considérant en fait et en droit: que par écriture du 2 août 2005, J. _ a demandé au Tribunal fédéral des assurances de prolonger le délai pour recourir contre un jugement du 2 juin 2005 du Tribunal administratif du canton de Vaud en matière d'assurance-chômage; que par lettre du 10 août 2005, le...

T 7 I 295/05 Arrêt du 31 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini E. _ , recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 29 mars 2005 Considérant en fait et en droit: que, née en 1967 et sans formation professionnelle, E. _ est mariée et mère de quatre enfants en bas âge; qu'ayant cessé toute activité lucrative à la naissance de son premier enfant, elle a repris, dès le mois de septembre 2000, un emploi à temps partiel - environ cinq heures par semaine...

T 7 M 3/04 Arrêt du 31 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset P. _ , recourant, représenté par Me S. _ , avocat, contre SUVA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 25 mai 2004 Faits: A. A.a Lors d'un cours de répétition accompli en octobre 1988, P. _ , né en 1961, contracta une trachéo-bronchite, avec toux spastique. Depuis cette époque, il souffre d'un asthme bronchique, ainsi que d'une pathologie oto-rhino-laryngologique et...

T 7 M 5/04 Arrêt du 31 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière: Mme Berset G. _ , recourant, contre SUVA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Décision du 24 juin 2004 Faits: A. Par arrêt du 25 mai 2004, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté un recours de P. _ , représenté par Me G. _ , avocat, contre une décision sur opposition de l'Office fédéral de l'assurance militaire du 8 mai 2003. Au chiffre 3 du dispositif de ce jugement, il est donn...

T 7 P 38/04 Arrêt du 31 octobre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. A.a B. _ , né en 1924 et marié à A. _ , est au bénéfice d'une rente de vieillesse et de prestations complémentaires fédérales et cantonales. Après avoir reçu en retour, avec la mention «inconnu à cette adresse», une enveloppe adressée à B. _ , l'Office cantonal des personnes...

T 7 U 331/04 Arrêt du 31 octobre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre V. _ , intimé, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 février 2004 Faits: A. V. _ , né en 1950, a travaillé en qualité de magasinier et était, à ce titre, assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...

T 7 U 43/05 Arrêt du 31 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Piguet S. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 décembre 2004 Faits: A. A.a Le 9 mars 1989, S. _ , né en 1954, a été victime d'un accident de travail ayant entraîné une contusion lombaire. Il travaillait à l'époque pour le compte de l'entreprise de plâtrerie-peinture X. _ , à T. _ , et était, à ce titre, assuré auprès de la Caisse...

T 7 C 59/04 Arrêt du 28 octobre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre Service public de l'emploi SPE, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, concernant A. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 mars 2004 Faits: A. A. _ , né en 1972, était au chômage depuis le 9 juillet 2002. Le 6 février 2003, l'Office régional de placement...