La jurisprudences de Suisse - page 4236

T 7 M 5/04 Arrêt du 31 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière: Mme Berset G. _ , recourant, contre SUVA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Décision du 24 juin 2004 Faits: A. Par arrêt du 25 mai 2004, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté un recours de P. _ , représenté par Me G. _ , avocat, contre une décision sur opposition de l'Office fédéral de l'assurance militaire du 8 mai 2003. Au chiffre 3 du dispositif de ce jugement, il est donn...

T 7 P 38/04 Arrêt du 31 octobre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. A.a B. _ , né en 1924 et marié à A. _ , est au bénéfice d'une rente de vieillesse et de prestations complémentaires fédérales et cantonales. Après avoir reçu en retour, avec la mention «inconnu à cette adresse», une enveloppe adressée à B. _ , l'Office cantonal des personnes...

T 7 U 331/04 Arrêt du 31 octobre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre V. _ , intimé, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 février 2004 Faits: A. V. _ , né en 1950, a travaillé en qualité de magasinier et était, à ce titre, assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...

T 7 U 43/05 Arrêt du 31 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Piguet S. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 décembre 2004 Faits: A. A.a Le 9 mars 1989, S. _ , né en 1954, a été victime d'un accident de travail ayant entraîné une contusion lombaire. Il travaillait à l'époque pour le compte de l'entreprise de plâtrerie-peinture X. _ , à T. _ , et était, à ce titre, assuré auprès de la Caisse...

T 7 C 59/04 Arrêt du 28 octobre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre Service public de l'emploi SPE, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, concernant A. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 mars 2004 Faits: A. A. _ , né en 1972, était au chômage depuis le 9 juillet 2002. Le 6 février 2003, l'Office régional de placement...

T 0 H 108/05 Arrêt du 28 octobre 2005 IIIe Chambre MM. les Juges Lustenberger, Kernen et Seiler. Greffier : M. Cretton G. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 2 mai 2005 Considérant en fait et en droit: que par décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 25 novembre 2004, la Caisse suisse de compensation ci-après : la Caisse a octroyé à G. _ une rente de vieillesse de 548 fr. par mois dès le 1er janvier 2004; que...

T 7 I 264/05 Arrêt du 28 octobre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini C. _ , recourant, représenté par Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 octobre 2004 Faits: A. Alors qu'il travaillait en qualité de maçon au service de l'entreprise X. _ SA, C. _ , né en 1957, est tombé d'un échafaudage le 22 septembre 1987. Il en est résulté une incapacit...

T 7 I 321/05 Arrêt du 28 octobre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini N. _ , recourant, représenté par Me Jaime Serín Pérez, Avocat, c/o Bergantiños Convenios Internacionales S.L., c/ Barcelona 22-24 Entresuelo, 15100 Carballo, A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 30 mars 2005 Considérant en fait et en droit: que N. _ , ressortissant espagnol...

T 0/2 1P.481/2005 /col Arrêt du 27 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Zimmermann, avocat, contre B. _ , intimée, C. _ , intimée, représentée par Me Catherine Seppey, avocate, Ministère public du canton du Valais, Procureur de l'office central, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale, recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal...

T 0/2 2A.362/2005 /ajp Arrêt du 27 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. de Mestral. X. _ , recourant, représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s SAJE, contre Service de la population du canton de Vaud, Division Asile, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Refus d'octroyer des dépens refus de communiquer des données personnelles, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du...