La jurisprudences de Suisse - page 4232

T 7 I 573/04 Arrêt du 10 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffière : Mme Gehring Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Christian Bacon, avocat, place St-François 8, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 juillet 2004 Faits: A. S. _ , né en 1949, a travaillé depuis 1981 en qualité d'aide-installateur sanitaire. Souffrant de lombo-sciatalgies, il a subi au cours de l'année 1983, le curetage d'une...

T 7 I 638/04 Arrêt du 10 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd R. _ , recourante, représentée par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 8 juillet 2004 Faits: A. R. _ , née en 1964, a travaillé en qualité d'opératrice de production au service de l'entreprise X. _ . Le 11 novembre 1999, elle a été victime d'une chute dans les...

T 1/2 1A.279/2005 /col Arrêt du 9 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. 1. Chuan-pu Andrew Wang, 2. Chia-hsing Wang, 3. Yeh Shiu-jun Wang, 4. Chia-yung Wang, 5. Chia-ming Wang, 6. Chung-ling Wang, requérants, tous représentés par Maîtres Christophe Piguet, Laurent Moreillon, Gérald Page et Isabelle Poncet, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan, demande de révision de...

Art. 24 et 24c LAT, art. 39 OAT, art. 105 al. 2 et 114 al. 1 OJ;agrandissement d'un entrepôt inadmissible hors de la zone à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1P.454/2005 /col Arrêt du 9 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Lionel Eicher, avocat, contre X. _ AG, intimée, Procureur général du canton de Berne, case postale, 3001 Berne, Cour suprême du canton de Berne 2ème Chambre pénale, case postale 7475, 3001 Berne. art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 26 al. 4 Cst. BE, art. 6 CEDH procédure pénale, recours de droit public contre le jugement de la 2ème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 30 mars 2005. Faits: A. Par jugement...

T 0/2 4C.242/2005 /ech Arrêt du 9 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Moesch, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Basile Schwab. contrat de travail, réduction de salaire, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 1er juin 2005. Faits: A. Par contrat du 20 février 2001, la société X. _ SA la défenderesse a engagé A. _ le demandeur du 1er juillet 2001 au 30 avril 2002 en qualit...

Art. 64 avant-dernier alinéa CP; atténuation de la peine lorsqu'un tempsrelativement long s'est écoulé depuis l'infraction; rapport avec... T 0/2 6P.81/2005 6S.239/2005 /svc Séance du 9 novembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Kistler. A. X. _ , recourant, représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, contre B.X. _ , C.X. _ , intimées, représentées toutes deux par Me Carole Seppey, avocate, Procureur général du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, Palais de Justice, 1950...

T 0/2 6P.89/2005 6S.257/2005 /rod Séance du 9 novembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Y. _ et Z. _ , intimés, représentés par Me François Boudry, avocat, Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.89/2005 Art. 9 et 32 Cst., 6 CEDH procédure pénale; arbitraire, violation du principe "in dubio pro reo" 6S.257/2005 Fixation de la...

T 7 H 171/04 Arrêt du 9 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless H. _ , recourant, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, avenue Krieg 4, 1208 Genève, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 juin 2004 Faits: A. Le 6 février 1996, la raison et le but socials de la société X. _ SA, fondée en 1984, ont été modifiés. Devenue Y. _ SA ci-après : la société, la...

T 7 H 236/04 Arrêt du 9 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless H. _ , recourant, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, avenue Krieg 4, 1208 Genève, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 4 novembre 2004 Faits: A. La société Q. _ SA, anciennement Z. _ SA, a été inscrite au registre du commerce du canton de Genève le 18 juin 1993. C. _ en a été le premier...