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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2021 , 5A 632/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_632/2021 Arrêt du 22 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elizaveta Rochat, avocate, recourant, contre B. _ , représenté par Me Gustavo da Silva, avocat, intimé. Objet suspension de la poursuite art. 85a al. 2 LP , recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 1er juillet 2021 C/25496/2020, ACJC/880/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 1086/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1086/2021 Ordonnance du 22 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Retrait du recours violation sur la Loi sur l'enseignement obligatoire et du Règlement d'application de cette Loi art. 54 LEO et 54 RLEO; fixation de la peine, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 octobre 2021 , 6B 309/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_309/2021 Arrêt du 22 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alireza Moghaddam, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me François Canonica, avocat, intimés. Objet Abus de confiance; fixation de la peine; indemnité à titre de réparation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 octobre 2021 , 6B 457/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_457/2021 Arrêt du 22 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , intimés. Objet Abus de la détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 1B 549/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_549/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Métille, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 25 août 2021 772 - PE18.009560-CPB. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 1C 252/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_252/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Neuchâtel, Malvilliers, Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers, Département du développement territorial et de l'environnement de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 1C 645/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_645/2020 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Müller et Merz. Composition Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Guy Longchamp, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Denis Sulliger, avocat, C.C. _ et D.C. _ consorts, intimés, Municipalité de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, Direction générale des immeubles et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 1F 34/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_34/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ AG, requérante, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone, Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Demande de révision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 1F 36/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_36/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'ordonnance du Juge présidant de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 2C 433/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_433/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , recourante 1, 2. B. _ , recourante 2, toutes les deux représentées par Me Michel De Palma, avocat, Participants à la procédure contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Refus d'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal...