La jurisprudences de Suisse - page 41
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 juillet 2023 , 4A 362/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_362/2023 Arrêt du 12 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ , représentée par Me Pascale Köster, intimée. Objet droit des marques, recours contre la décision rendue le 15 mai 2023 par le Juge délégué de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud CO23.002709/ROU/alr. La Juge présidant: Vu la décision du 15 mai 2023 par laquelle le Juge délégué de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2023 , 2C 250/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_250/2022 Arrêt du 11 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , tous les deux représentés par le Centre Social Protestant - Vaud, Mme Caroline Meraldi, juriste, rue Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne, recourantes, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2023 , 2F 16/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_16/2023 Arrêt du 11 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ SA, requérante, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, ruelle Notre-Dame 2, 1701 Fribourg, intimée, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, case postale 630, 1701 Fribourg. Objet Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 306/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_306/2023 Ordonnance du 7 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , les deux représentés par Me Mark Muller, avocat, recourants, contre C. _ , intimé. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 8 mai 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/17435/2020, ACJC/581/2023. La Présidente : Vu le recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2023 , 5A 501/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_501/2023 Arrêt du 7 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges, intimée. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juin 2023 E222.023700-230800 114. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 19 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juillet 2023 , 9C 8/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_8/2023 Arrêt du 7 juillet 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Daniel Meyer, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 novembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 324/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_324/2023 Ordonnance du 6 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat, recourants, contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, D. _ SA, représentée par Me Frédérique Bensahel, avocate, partie intéressée. Objet entraide judiciaire internationale en matière civile; retrait du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juillet 2023 , 5A 339/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_339/2023 Arrêt du 6 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Sophie Beroud, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux, recours contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 490/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_490/2022 Ordonnance du 6 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Bastien Geiger, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 251/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_251/2022 Ordonnance du 5 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Vincent Solari, avocat, recourante, contre Carmen Bossart Steulet, intimée. Objet récusation divorce, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 22 février 2022 CC 96 / 2021. Considérant en fait et en droit : 1. Le 24 septembre 2021, A.A. _ a...
