La jurisprudences de Suisse - page 40
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 192/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_192/2023 Ordonnance du 17 juillet 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Etienne Patrocle, avocat, recourante, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 juillet 2023 , 2C 324/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_324/2023 Arrêt du 13 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fanny Kunz Pronini, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 juillet 2023 , 5A 355/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_355/2023 Arrêt du 13 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Manuel Bolivar, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Ana Krisafi Rexha, avocate, intimé, C. _ , représentée par Me Marie Berger, avocate, Objet modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 juillet 2023 , 7B 159/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_159/2023 Arrêt du 13 juillet 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , actuellement représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 juillet 2023 , 4A 310/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_310/2022 Arrêt du 12 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Pirker, avocat, recourant, contre 1. B. _ SA, représentée par Me David Regamey, avocat, défenderesse et intimée, 2. C. _ SA, représentée par Me Lorenz Ehrler, avocat, 3. D. _ S.A., représentée par Me Nicolas Kuonen, avocat, 4. E. _ SA, représentée par Me Yves...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 juillet 2023 , 4A 362/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_362/2023 Arrêt du 12 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ , représentée par Me Pascale Köster, intimée. Objet droit des marques, recours contre la décision rendue le 15 mai 2023 par le Juge délégué de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud CO23.002709/ROU/alr. La Juge présidant: Vu la décision du 15 mai 2023 par laquelle le Juge délégué de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2023 , 2C 250/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_250/2022 Arrêt du 11 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , tous les deux représentés par le Centre Social Protestant - Vaud, Mme Caroline Meraldi, juriste, rue Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne, recourantes, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2023 , 2F 16/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_16/2023 Arrêt du 11 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ SA, requérante, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, ruelle Notre-Dame 2, 1701 Fribourg, intimée, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, case postale 630, 1701 Fribourg. Objet Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 306/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_306/2023 Ordonnance du 7 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , les deux représentés par Me Mark Muller, avocat, recourants, contre C. _ , intimé. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 8 mai 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/17435/2020, ACJC/581/2023. La Présidente : Vu le recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2023 , 5A 501/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_501/2023 Arrêt du 7 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges, intimée. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juin 2023 E222.023700-230800 114. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 19 juin...
