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| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 963/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_963/2023 Ordonnance du 1 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines. Objet Refus de la semi-détention, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 septembre 2023 738...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 8/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_8/2024 Ordonnance du 31 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier: M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Patrick Fontana, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Laure Panchard, avocate, 2. Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, intimés. Objet contrat de travail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2024 , 5A 903/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_903/2023 Arrêt du 31 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Lisa Locca, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Chloé Audigier, avocate, intimé, C. _ , représentée par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, Objet requête en retour d'un enfant, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2024 , 9C 5/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_5/2024 Arrêt du 31 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 4 décembre 2023 CDP.2023.342-AI/yr. Vu : la décision du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2024 , 5A 51/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_51/2024 Arrêt du 30 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me D. _ , avocat, recourants, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse, chemin du Château 11, 1618 Châtel-St-Denis, C.A. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, Objet restitution provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et expertise familiale, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 janvier 2024 , 5A 39/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_39/2024 Arrêt du 29 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Joëlle Zimmermann Court, Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rue des Moulins 8, 1400 Yverdon-les-Bains, intimée. Objet récusation curatelle de représentation en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2024 , 7B 37/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_37/2024 Arrêt du 29 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève. Objet Refus de l'effet suspensif; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2024 , 5A 48/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_48/2024 Arrêt du 26 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Daniel Brodt, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 5 décembre 2023 CACIV.2023.67+68. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 2C 700/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_700/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Juge instructrice de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, intimée 1. Centre hospitalier B. _ , représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, place du Château 1, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2024 , 5A 875/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_875/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure Hoirie de Monsieur A. _ , soit pour elle: 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , recourants, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, F. _ et G. _ , représentés par Me Daniel Tunik, avocat, Objet nouvelle estimation d'immeubles saisis art. 9 al. 2 ORFI , recours contre la décision de...