La jurisprudences de Suisse - page 38
Page 38 des 52 971 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 287/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_287/2023 Ordonnance du 4 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphanie Fuld, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Shahram Dini, avocat, intimé. Objet contrat de travail; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/9618/2020-3, CAPH/41/2023. La...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2023 , 4A 310/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_310/2023 Arrêt du 4 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, présidente, Hohl et Kiss, Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre 1. Daniel Stoll, Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte, 2. Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimés, Commune de B. _ , représentée par Me Yasmine Sözerman, avocate, partie intéressée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2023 , 4F 6/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_6/2023 Arrêt du 4 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, présidente, Kiss, et May Canellas, Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Marino Montini, avocat, intimés, Objet expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_209/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 août 2023 , 6B 1202/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1202/2022 Arrêt du 2 août 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Dutoit, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 août 2023 , 6B 178/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_178/2023 Arrêt du 2 août 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Youri Widmer, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Abus d'autorité; présomption d'innocence, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 août 2023 , 7B 325/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_325/2023 Arrêt du 2 août 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 13 juin 2023 ACPR/444/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 31 juillet 2023 , 7B 156/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_156/2023 Arrêt du 31 juillet 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, Pont- recourant, contre Patrick Udry, Juge auprès du Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal pénal de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 juillet 2023 , 2C 370/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_370/2023 Arrêt du 27 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , centre de détention administrative de U. _ , représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Détention administrative en vue du renvoi de Suisse, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 445/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_445/2022 Ordonnance du 27 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge instructeur. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. Association B. _ , toutes les deux représentées par Me Bastien Verrey, recourantes, contre 1. Commission foncière rurale du canton de Vaud, Section I, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne, 2. Département des finances et de l'agriculture du canton de Vaud DFA, rue de la Paix 6, 1014 Lausanne, intimés. Objet Droit foncier rural...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 juillet 2023 , 2F 14/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_14/2023 Arrêt du 26 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Hänni, Juge présidant, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Service des migrations de la République et canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de...
