La jurisprudences de Suisse - page 376
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2021 , 1C 620/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_620/2021 Arrêt du 17 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Municipalité de St-Sulpice, rue du Centre 47, 1025 St-Sulpice, représentée par Me Christophe Misteli, avocat, recourante, contre A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Benoît Bovay, avocat, intimés. Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2021 , 2C 1010/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1010/2021 Arrêt du 17 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme le Juge fédéral Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Reza Vafadar, avocat, recourante, contre 1. Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimées. Objet Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour les périodes...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2021 , 2C 648/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_648/2021 Arrêt du 17 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Département des finances et de l'énergie, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, recourant, contre B. _ , intimée. Objet Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais du 22 avril 2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2021 , 2C 858/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_858/2021 Arrêt du 17 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 décembre 2021 , 8C 381/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_381/2021 Arrêt du 17 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre République et canton de Genève soit, pour elle, le Conseil d'Etat, représenté par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique licenciement pour motif fondé, reclassement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2021 , 2C 429/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_429/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par B. _ , 2. C.C. _ , agissant par D.C. _ , 3. E.E. _ , agissant par F.E. _ et G.E. _ , 4. H. _ , agissant par I. _ , tous les quatre représentés par Me Xavier Panchaud, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2021 , 2C 761/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_761/2020 Arrêt du 16 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat, recourants, contre 1. Hoirie de feu C.C. _ à savoir : D. _ , E.C. _ , F.C. _ , G.C. _ , 2. H.C. _ , 3. I.C. _ , tous représentés par Me Bruno Mégevand, avocat, 4. Commission foncière agricole du canton de Genève, c/o AgriGenève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2021 , 5A 929/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_929/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente du Tribunal civil du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève. Objet assistance judiciaire procédure d'opposition au séquestre, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire, du 7 septembre 2021 AC/13/2021 DAAJ/120/2021. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2021 , 5A 930/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_930/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vice-pr ésidente du Tribunal civil du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève. Objet assistance judiciaire procédure d'opposition au séquestre, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, du 7 septembre 2021 AC/13/2021 DAAJ/121/2021. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 1015/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1015/2020 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Vladimir Chautems, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Conditions de détention; prétention en indemnisation; prescription, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
