La jurisprudences de Suisse - page 374
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2021 , 5A 699/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_699/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat, recourant, contre B. _ , intimée, 1. C. _ , représentée par Me Carole Seppey, avocate, 2. Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Coteaux du Soleil APEA, rue du Château 6, 1957 Ardon. Objet suspension des relations personnelles, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2021 , 5A 888/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_888/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Geneviève Gehrig, agent d'affaires breveté, intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 août 2021 FW21.005390-210732 146. Vu : le recours en matière civile interjeté par A. _ contre l'arrêt rendu le 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 décembre 2021 , 6B 1355/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1355/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2021 , 8C 118/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_118/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2021 , 9C 325/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_325/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samuel Thétaz, avocat, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 4 mai 2021 S1 19 57. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 12T 5/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 12T_5/2021 Décision du 20 décembre 2021 Commission administrative Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Niquille, Présidente, Donzallaz et Chaix. M. le Secrétaire général Tschümperlin. Participants à la procédure A. _ , dénonciateur, contre Tribunal administratif fédéral, Cour IV, case postale, 9023 St-Gall, autorité dénoncée. Objet Dénonciation à l'autorité de surveillance LTF; répartition des frais. Considérant : que, par décision du 23 novembre 2001, l'Office fédéral des réfugiés ODR, aujourd'hui...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2021 , 2C 524/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_524/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Guggenheim Associés SA, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2011, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2021 , 2C 668/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_668/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2021 , 2C 921/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_921/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ AG, représenté par Me Christophe de Kalbermatten, avocat, recourant, contre 1. B. _ SA, 2. Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion, agissant par le Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimés. Objet Adjudication, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 20 décembre 2021 , 4A 105/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_105/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Chanlika Saxer, avocat, demanderesse et recourante, contre B. _ , représenté par Me Pascal Maurer, avocat, défendeur et intimé. Objet action en paiement, recours en matière civile contre le jugement rendu le 11 janvier 2021 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 19 39. Faits : A...
