La jurisprudences de Suisse - page 367
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 janvier 2022 , 1B 436/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_436/2021, 1B_448/2021 Arrêt du 6 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1B_436/2021 A. _ , représenté par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, recourant, 1B_448/2021 B. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre 1B_436/2021 et 1B_448/2021 Timothée Reymond, Greffier-juriste anciennement auprès du Tribunal correctionnel du Tribunal pénal de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 janvier 2022 , 4A 544/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_544/2021 Arrêt du 6 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Laurent Strawson, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Ilir Cenko, intimée. Objet arbitrage interne, recours contre la sentence rendue le 20 septembre 2021 par un arbitre siégeant à Genève. Faits : A. A.a. Le 26 juin 2018, B. _ SA, se fondant sur la convention...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 janvier 2022 , 5A 895/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_895/2021 Arrêt du 6 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et von Werdt. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Yves Nidegger, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles modification des mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 janvier 2022 , 8C 639/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_639/2021 Arrêt du 6 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité; avance de frais, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 6 janvier 2022 , 9C 491/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_491/2021 Arrêt du 6 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Caroline Renold, avocate, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 janvier 2022 , 4A 635/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_635/2021 Arrêt du 5 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Swan Monbaron, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/6338/2020-4, CAPH/209/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Le 16...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 janvier 2022 , 5A 359/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_359/2021, 5A_375/2021 Arrêt du 5 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 5A_359/2021 A. _ , représenté par Mes Stéphane Lagonico et Cédric Aguet, avocats, recourant, contre 1. B. _ , représentée par Mes François Roux et Fanette Sardet, avocats, intimée, 2. C. _ , représentée par Mes Olivier Dunant et Pierre Turrettini, avocats, 3. D. _ , 4. E. _ , représenté par Me Antoine...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 janvier 2022 , 6B 1319/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1319/2021 Arrêt du 5 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Révision d'une ordonnance cantonale, récusation, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 12 octobre 2021 P2 21 14. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 janvier 2022 , 6B 1463/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1463/2020 Arrêt du 5 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre Heinis, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Ordonnance de classement escroquerie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 janvier 2022 , 6B 556/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_556/2021 Arrêt du 5 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Laurence Weber, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Enlèvement de mineur; arbitraire, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale...
