La jurisprudences de Suisse - page 359
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2022 , 5A 672/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_672/2020 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Elios Suffiotti et Tania Naef, avocats, recourante, contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, 1. B. _ , représent...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2022 , 5A 917/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_917/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre la décision de l'Autorité de recours en matière de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 5 octobre 2021 LP 21 25. Faits : A. A.a. Le 7 juillet 2021, B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2022 , 5A 974/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_974/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représentée par Me François Contini, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre la décision de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 22 octobre 2021 ZK 21 471. Vu : le recours formé par A. _ contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la 2e Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2022 , 5D 155/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_155/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Grand, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , tous représentés par Me Laurence Casays, avocate, intimés. Objet passage nécessaire, recours contre la décision du Juge unique de la Cour Civile I du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 janvier 2022 , 6B 1315/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1315/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance de frais refus d'entrer en matière sur une demande de révision; ordonnance pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 janvier 2022 , 6B 1505/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1505/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir n on-entrée en matière abus de pouvoir, etc., recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 janvier 2022 , 6B 27/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_27/2022 Arrêt du 19 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration communale d'Ayent, route d'Anzère 1, 1966 Ayent, intimée. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale demande de révision contravention à la loi valaisanne sur les constructions, recours contre la décision du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 janvier 2022 , 6B 550/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_550/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 janvier 2022 , 8C 626/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_626/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents maladie professionnelle, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 545/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_545/2021 Ordonnance du 19 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Andres Perez, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 6 septembre 2021...
