La jurisprudences de Suisse - page 351
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2022 , 1B 32/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_32/2022 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carrel, avocat, recourant, contre B.B. _ et C.B. _ , représentés par Me Alexandre Guyaz, avocat, D. _ , intimés, Ministère public central du canton de Vaud, Division affaires spéciales, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; mandat d'expertise technique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2022 , 1C 236/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_236/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Banque A. _ SA, 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Mark Muller, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Delphine Zarb, avocate, intimée, Département du territoire d u canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2022 , 1C 38/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_38/2022 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Maîtres Daniel Tunik et Jean-René Oettli, Avocats, recourante, contre Office fédéral de la justice, Office central US A, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les Etats-Unis, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2022 , 1C 46/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_46/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée, Municipalité d'Orbe, Hôtel de Ville, case postale 32, 1350 Orbe, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud, Direction de l'archéologie et du patrimoine, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2022 , 1C 708/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_708/2020 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Isabelle Fellrath, avocate, recourants, contre Département des finances et des relations extérieures du canton de Vaud, Secrétariat général, rue de la Paix 6, 1014 Lausanne Adm cant VD, Municipalité d'Etoy, place de la Saint-Jacques 3, 1163 Etoy. Objet Protection du patrimoine...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 21/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_21/2022 Ordonnance du 27 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Maîtres Jacques Pittet et Antoine Biedermann, avocats, recourant, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Domaine de direction Poursuite pénale, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet Perception subséquente; TVA à l'importation, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2022 , 2C 894/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_894/2020 Arrêt du 27 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, recourante, contre A. _ SA, représentée par Fiduciaire FIDL SA, intimée. Objet Impôts fédéral direct, cantonal et communal période fiscale 2007, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2022 , 2C 95/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_95/2022 Arrêt du 27 janvier 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimées. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 janvier 2022 , 5A 1026/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1026/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , représenté par Me Serge Rouvinet, avocat, 2. État de Genève, Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaire SCARPA, intimés. Objet modification de l'obligation d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 janvier 2022 , 5A 400/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_400/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Maîtres Nicolas Killen et Vincent Guignet, avocats, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 30 mars 2021 C/12814/2020...
