La jurisprudences de Suisse - page 33
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2023 , 7B 166/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_166/2023 Arrêt du 29 septembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, recourants, contre Ministère public de la République et du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2023 , 7B 388/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_388/2023 Arrêt du 29 septembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Libération conditionnelle; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 septembre 2023 , 7B 497/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_497/2023 Arrêt du 29 septembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Montini, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire recours sans objet, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 20 juillet 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 septembre 2023 , 2C 237/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_237/2023 Arrêt du 28 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marwan Douihou, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2023 , 5D 148/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_148/2023 Arrêt du 28 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par le Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires BRAPA, bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée de l'opposition, effet suspensif, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 septembre 2023 , 2C 286/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_286/2023 Arrêt du 27 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2023 , 5A 667/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_667/2023 Arrêt du 26 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Virginie Jaquiery, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution à l'entretien des enfants, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 juillet 2023 C/9741/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2023 , 5D 140/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_140/2023 Arrêt du 26 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Direction du recouvrement, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 mai 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2023 , 5D 161/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_161/2023 Arrêt du 20 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juillet 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 20 septembre 2023 , 7B 634/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_634/2023 Arrêt du 20 septembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Benoît Morzier, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale recours tardif, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
