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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9C 752/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_752/2023 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mariette Geiser, avocate, recourant, contre Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'ordonnance et décision incidente Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2023 200.2023.689.AI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9D 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_1/2024 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, chemin du Château 9, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura, période fiscale 2015 assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 12 mars 2024 , 6B 1009/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1009/2023 Arrêt du 12 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2024 , 6B 457/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_457/2023 Arrêt du 11 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Dal Col, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale menace, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2024 , 7B 102/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_102/2024 Arrêt du 11 mars 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM.et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet 7B_102/2024 Refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2024 , 5A 134/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_134/2024 Arrêt du 28 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, B. _ SA, Objet comminations de faillite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2023 A/2456/2023-CS DCSO/546/23. Vu : la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 28 février 2024 , 7B 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1/2024 Arrêt du 28 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par Me Robert Assaël 2. B. _ , agissant par Me Nicolas Jeandin, 3. C. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre E. _ , Présidente du Tribunal correctionnel, rue des Chaudronniers 9, case...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 2C 109/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_109/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, agissant par son administrateur B. _ , recourante, contre Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation DG DERI, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève, représentée par Me Stephan Fratini, avocat, Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2024 , 7B 606/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_606/2023 Arrêt du 27 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. B. _ , représentée par Me Valentin Aebischer, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Manfred Bühler, avocat, intimés. Objet Séquestre, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 9C 50/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_50/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre A. _ , agissant par B. _ , intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 1er décembre 2023 AI 96 / 2022 AJ 97 / 2022. Faits : A. Par...