La jurisprudences de Suisse - page 328
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 762/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_762/2021 Arrêt du 1er mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guido Hensch, avocat, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 5 novembre 2021 F-2230/2020. Faits : A. Le 24 janvier 2002, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 472/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_472/2021 Arrêt du 1er mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Lausanne, Direction, bâtiment Unicentre, 1015 Lausanne, intimée. Objet Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 mai 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 535/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_535/2021 Arrêt du 1er mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Université de Lausanne, Direction, bâtiment Unicentre, 1015 Lausanne, intimée. Objet Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 mai 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 704/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_704/2021 Arrêt du 1er mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Roullet, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Enis Daci, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 25 juin 2021 C/23948/2020, ACJC/855/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 685/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_685/2021 Arrêt du 1er mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Philippe Nordmann, avocat, recourante, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2021 AA 34/20 - 97/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 820/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_820/2021 Arrêt du 1er mars 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 novembre 2021 A/2306/2021-AIDSO ATA/1281/2021. Vu : le recours en matière de droit public formé le 15...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 103/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_103/2022 Arrêt du 1er mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre intimé inconnu, intimé. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 6 décembre 2021 S1 19 159 Vu : la lettre déposée le 30 décembre 2021 timbre postal, par laquelle A. _ a déclaré faire opposition au jugement du 6 décembre 2021 du Tribunal cantonal du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 61/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_61/2021, 9C_197/2021 Arrêt du 1er mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure 9C_61/2021 Caisse de pensions Migros, Wiesenstrasse 15, 8952 Schlieren, représentée par Me Alexia Raetzo, avocate, recourante, contre A. _ , représenté par Me Alexandre Lehmann, avocat, intimé, et 9C_197/2021 A. _ , représenté par Me Alexandre Lehmann, avocat, recourant, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 689/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_689/2020 Arrêt du 1er mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , agissant par A.A. _ , toutes les deux représentées par M e Claudio Venturelli, avocat, recourantes, contre Helsana Assurances SA, Droit des assurances Romandie, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 février 2022 , 1B 66/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_66/2022 Arrêt du 28 février 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Bloque, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Détention provisoire, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale des recours, du 18 janvier 2022 CPR 3 / 2022. Faits...
