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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 5A 524/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_524/2021 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Frédéric Hainard, avocat, recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA. Objet retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles recours contre le jugement de la Présidente de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2022 , 1F 8/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_8/2022 Arrêt du 7 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Municipalité de Concise, Administration communale, En Chenaux 8, 1426 Concise, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2022 , 2C 558/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_558/2021 Arrêt du 7 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Broquet, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Refus de prolongation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 7 mars 2022 , 4A 230/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_230/2021 Arrêt du 7 mars 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Regina Andrade Ortuno, avocate, défenderesse et recourante, contre Z. _ , représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat, demandeur et intimé. Objet responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mars 2022 , 6B 1243/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1243/2021 Arrêt du 7 mars 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale n on-entrée en matière diffamation, calomnie, etc., recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 18 octobre 2021 P3 21 202...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mars 2022 , 6B 237/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_237/2022 Arrêt du 7 mars 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Martin Ahlström, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement; lésions corporelles graves par négligence, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mars 2022 , 6B 807/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_807/2020 Arrêt du 7 mars 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Steve Alder, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 mars 2022 , 8C 114/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_114/2022 Arrêt du 7 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 18 janvier 2022 CDP.2020.211-AA/amp. Vu : la décision du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 mars 2022 , 9C 283/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_283/2021 Arrêt du 7 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 mars 2022 , 9C 308/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_308/2021 Arrêt du 7 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité; mesure de réadaptation d'ordre professionnel, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...