La jurisprudences de Suisse - page 32
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2023 , 1C 438/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_438/2023 Arrêt du 6 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes François Roux et Pierre-Dominique Schupp, avocats, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2023 , 2C 532/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_532/2023 Arrêt du 6 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de renouveler son autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 22 août 2023 ATA/876/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 5 octobre 2023 , 9C 519/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_519/2023 Arrêt du 5 octobre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 juin 2023 A/790/2022 ATAS/469/2023. Vu : la décision du 9 février 2022, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 octobre 2023 , 9C 489/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_489/2023 Arrêt du 4 octobre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juillet 2023 AI 198/23 - 191/2023. Vu : l'arrêt du 13 juillet 2023, par lequel la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 octobre 2023 , 5D 129/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_129/2023 Arrêt du 3 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation, recours contre l'arrêt du Vice-Président de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 19 juin 2023 102 2023 102. Considérant en fait et en droit : 1. Par prononcé du 24 mai 2023, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 octobre 2023 , 5D 152/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_152/2023 Arrêt du 3 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée recours tardif, recours contre l'arrêt du Vice-Président de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 3 juillet 2023 102 2023 101. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 3 juillet 2023, le Vice-Président de la IIe Cour d'appel civil du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 179/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_179/2023 Ordonnance du 3 octobre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Andrew Garbarski, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Procédure pénale; levée des scellés retrait du recours, recours contre l'ordonnance du Président du Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne du 3 février 2023 KZM 22 749 BRB/BIF...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 180/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_180/2023 Ordonnance du 3 octobre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure 1. A. _ AG, 2. B. _ AG, toutes les deux représentées par Maître Peter Burckhardt et/ou Maître Dr. Roland M. Ryser, avocats, recourantes, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie retrait du recours, recours contre l'ordonnance du Président du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2023 , 9C 365/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_365/2023 Arrêt du 3 octobre 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Franziska Lüthy, avocate, Service juridique de Procap, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 26 avril 2023 S1 21 46. Vu : le recours formé par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2023 , 9C 580/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_580/2022 Arrêt du 3 octobre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Charles Guerry, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 7...
