La jurisprudences de Suisse - page 290
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 avril 2022 , 6B 727/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_727/2021 Arrêt du 22 avril 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Abrecht et Hurni. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, intimés. Objet Utilisation abusive d'une installation de télécommunication; contrainte; arbitraire, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 avril 2022 , 8C 312/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_312/2021 Arrêt du 22 avril 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure Hoirie de feu A. _ , soit: 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Eric Cerottini, recourants, contre Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL, Ressources Humaines, Station 7, 1015 Lausanne, intimée. Objet Droit de la fonction publique, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2022 , 1B 176/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_176/2022 Arrêt du 21 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge Présidant, Jametti et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2022 , 1C 216/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_216/2021 Arrêt du 21 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , C. _ et D.C. _ , E. _ , tous représentés par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, Richard Avocats, recourants, contre F. _ SA, représentée par Me Alain Vuithier, avocat, G. _ , intimées, Municipalité de Jongny, route de Châtel-St-Denis 38, case postale 80, 1805 Jongny, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2022 , 2C 297/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_297/2022 Arrêt du 21 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christophe A. Gal, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 21 avril 2022 , 4A 412/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_412/2021 Arrêt du 21 avril 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Aellen et Me Arnaud Beuret, avocats, ainsi que par Me Alexandra Jacot-Guillarmod, avocate, défendeur et recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Daniel Tunik et Me Xin Ye, avocats, demanderesse et intimée. Objet achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 avril 2022 , 9C 483/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_483/2021 Arrêt du 21 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elio Lopes, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 15 juillet 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 avril 2022 , 9C 553/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_553/2021 Arrêt du 21 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre A. _ , représentée par Me Stéphane Rey, avocat, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI restitution, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2022 , 1B 190/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_190/2022 Arrêt du 20 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Xavier Christe, Procureur, Ministère public d'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, 1110 Morges, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2022 , 1C 40/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_40/2022 Arrêt du 20 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ SA, en liquidation, représentée par Me Dominique Lévy, avocat, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Autorisation de construire; ordre de suspension des travaux, recours...
