La jurisprudences de Suisse - page 289
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2022 , 1B 196/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_196/2022 Arrêt du 25 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Jean-Marc Carnicé et Saverio Lembo, avocats, recourant, contre B. _ , représentée par Me Christophe Emonet, avocat, intimée, Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; refus de report des débats, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2022 , 1C 462/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_462/2021 Arrêt du 25 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Léo Farquet, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion, Commune de Martigny, Administration communale, Hôtel de Ville 1, case postale 176, 1920 Martigny. Objet Remise en état des lieux, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 388/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_388/2020 Ordonnance du 25 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ Sàrlen liquidation, représentée par Me Benoît Lambercy, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, intimé. Objet contrat de bail; cause rayée du rôle par suite de faillite, recours contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers C/12920/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 25 avril 2022 , 4A 503/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_503/2021 Arrêt du 25 avril 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure 1. A. _ , B. _ , toutes deux représentées par Me Angelo Ruggiero et Me Elisa Bianchetti, avocats, demanderesses et recourantes, contre Union Cycliste Internationale UCI, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, défenderesse et intimée. Objet droit international privé; dette d'argent; monnaie des conclusions, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 avril 2022 , 6B 1266/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1266/2020 Arrêt du 25 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Peter Schaufelberger, avocat, recourants, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. D. _ , représentée par Me Ludovic Tirelli, avocat, intimés. Objet Qualité de partie...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 avril 2022 , 6B 1391/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1391/2021 Arrêt du 25 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 avril 2022 , 9C 384/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_384/2021 Arrêt du 25 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Julian Burkhalter, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 26 mai 2021 S1 19 68. Faits : A. A.a. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 avril 2022 , 4A 18/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_18/2022 Arrêt du 22 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat, recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet contrat d'assurance; réticence, recours contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève A/1545/2021; ATAS/1222/2021. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 avril 2022 , 5A 741/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_741/2021 Arrêt du 22 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Laurent Kohli, avocat, intimé. Objet action en désaveu de paternité, recours contre le jugement du Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 juillet 2021 C1 19 199. Faits : A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 avril 2022 , 5A 932/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_932/2021 Arrêt du 22 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Moesch, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me François Bohnet, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale garde alternée, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour d'appel civile, du 11 octobre 2021 CACIV.2021.61...
