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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 854/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sierre APEA, Objet placement à des fins d'expertise, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 octobre 2023 C3 23 142. Vu : la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , , 7B 868/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_868/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laura Emonet, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2023 , 5D 192/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_192/2023 Arrêt du 30 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par C. _ SA, intimé. Objet séquestre, recours contre la décision du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 12 septembre 2023 CC 46 / 2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 11 juillet 2023, la Juge civile du Tribunal de première instance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2023 , 2C 644/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_644/2023 Arrêt du 29 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ Inc., représentée par Me Daniel Gatenby, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 4A 545/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_545/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Baptiste Allimann, avocat, intimée. Objet demande de révision, recours contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC 48/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 3 avril 2023, A. _ a assigné B. _ SA devant le Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 5A 802/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_802/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet plainte art. 17 LP , recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 5 octobre 2023 A/2113/2023-CS, DCSO/430/23. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2023 , 6B 958/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_958/2023 Arrêt du 27 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 24 mars 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2023 , 2D 20/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_20/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Julien Waeber, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 novembre 2023 , 5A 838/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_838/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, 1907 Saxon, représentée par Me Laure Panchard, avocate, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Gaspard Couchepin, avocat, intimée. Objet responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription, recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 octobre 2023 C1 21 161. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 46/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_46/2023 Ordonnance du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre-Damien Eggly, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; levée de scellés, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 27 février 2023 P/15776/2017...