La jurisprudences de Suisse - page 269
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 213/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_213/2022 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc., recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 461/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_461/2022 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des contraventions du canton de Genève, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 491/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_491/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Fanny Roulet-Tribolet, avocate, 2. C. _ , représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat, 3. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimés. Objet Lésions corporelles graves...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 491/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_491/2022 Ordonnance du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Carole van de Sandt, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Service de l'application des peines et mesures SAPEM, route des Acacias 82, 1227 Carouge GE, intimés. Objet Retrait du recours levée d'une mesure institutionnelle; déni...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 53/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_53/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai séjour illégal, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 mai 2022 , 9C 203/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_203/2022 Arrêt du 23 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , agissant par B. _ , recourant, contre Mutuel Assurance Maladie SA, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 mars 2022 A/3821/2021 ATAS/250/2022. Vu : l'arrêt du 16 mars 2022, par lequel la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 mai 2022 , 1B 228/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_228/2022 Arrêt du 20 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Bigler-de Mooij, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 mai 2022 , 1C 276/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_276/2022 1C_277/2022 Arrêt du 20 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1C_276/2022 Les membres de l'hoirie A. _ et B.A. _ , soit C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ et F.A. _ , p.a. D.A. _ , recourants, et 1C_277/2022 Les membres de l'hoirie G. _ et H.G. _ , I.G. _ , J.G. _ , K.G. _ , L.G. _ et M.G. _ , N.G. _ , O.G. _ , P.G. _ et Q.G. _ , p.a. L.G. _ , impasse des Agges 29, 1754 Avry-sur-Matran, recourants, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 mai 2022 , 4A 182/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_182/2022 Arrêt du 20 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1.B.B. _ , 2.C.B. _ , tous deux représentés par Me Eve-Lyne Putallaz, avocate, intimés. Objet expulsion du locataire, recours contre le jugement rendu le 25 mars 2022 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 22 70. La Juge présidant : Vu la décision du 14 février 2022, rendue selon la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 mai 2022 , 4A 398/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_398/2021 Arrêt du 20 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure République bolivarienne du Ve ne zuela, représentée par Mes Guerric Canonica et Romain Canonica, avocats, recourante, contre A. _ S.L., représentée par Mes Xavier Favre-Bulle et Hanno Wehland, avocats, intimée. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 juin...
