La jurisprudences de Suisse - page 24
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 janvier 2024 , 6B 1338/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1338/2023 Arrêt du 3 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante opposition tardive à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 décembre 2023 , 5A 761/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_761/2023 Arrêt du 29 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet assistance judiciaire mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 août 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 décembre 2023 , 7B 724/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_724/2023 Arrêt du 27 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 décembre 2023 , 7B 937/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_937/2023 Arrêt du 27 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Robert Assaël, avocat, recourante, contre E. _ , intimée, F. _ . Objet Récusation, recours contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève ACPR/831/2023 - PS/105/2023. Faits: A. A.a. Des membres de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2023 , 2C 687/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_687/2023 Arrêt du 22 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 21 novembre 2023 ADM 94 / 2023. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2023 , 2D 14/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_14/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Priscille Ramoni, avocate, recourante, contre 1. Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel, 2. Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, p.a. Tribunal régional, Hôtel de Ville, 2000 Neuchâtel. Objet échec à un...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5A 965/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_965/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, intimée. Objet divorce contribution d'entretien; partage des avoirs LPP, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 28 novembre 2023 C/13553/2019 ACJC/1575/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5A 966/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_966/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet rémunération du curateur art. 404 CC , recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5D 227/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_227/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Neuchâtel, représenté par l'Office du recouvrement de l'État, rue du Plan 30, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'ordonnance du Président de l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 9 novembre 2023 ARMC.2023.58/vc...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2023 , 2C 593/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_593/2023 Arrêt du 20 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Kovacs, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal...
