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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juin 2024 , 2C 280/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_280/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 mai 2024 PE.2024.0046. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 77/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_77/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération suisse, représentée par le Service des finances du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère 10 2024 413. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 87/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_87/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation civile, intimée. Objet demande de récusation, recours contre la décision rendue le 30 avril 2024 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit: 1. Par courrier électronique du 24 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 5A 226/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_226/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Broye-Vully, rue des Granges 14, 1530 Payerne. Objet suspension de la saisie de salaire art. 56 ch. 3 LP , recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 20 mars 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juin 2024 , 7B 582/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_582/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 24 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juin 2024 , 9C 249/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_249/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mars 2024 AVS 39/22 - 13/2024. Vu : les décisions de cotisations et d'intérêts moratoires...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2024 , 5A 300/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_300/2024 Arrêt du 7 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Nyon, Objet curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2024 GC18.042991-240099 68. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 9 novembre 2023, le Juge de paix du district de Nyon a alloué à la curatrice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2024 , 5A 354/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_354/2024 Arrêt du 7 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Xavier Diserens, avocat, intimés. Objet mesures superprovisionnelles atteinte à la personnalité, recours contre l'ordonnance de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 28 mai 2024 PS24.023058. Vu : l'ordonnance de mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 juin 2024 , 5A 223/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_223/2024 Arrêt du 5 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne, case postale, Münstergasse 2, 3000 Berne 8, intimée, C. _ , Objet adoption, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 13 mars 2024 KES 23 737. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 4A 242/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_242/2024 Arrêt du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Léonard A. Bender, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 77. Considérant en fait et en droit : 1. Sur réquisition de A. _ ci-après: le...