La jurisprudences de Suisse - page 196
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 septembre 2022 , 5A 700/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_700/2021 Arrêt du 16 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Bettex, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Raphaël Mahaim, avocat, intimé. Objet Modification de la garde, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 juillet 2021 LQ16.034744-210314 150. Faits : A. B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 septembre 2022 , 5F 29/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_29/2022 Arrêt du 16 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey, Office des faillites du Bas-Valais, avenue du Crochetan 2, case postale 156, 1870 Monthey, Objet demande de révision de l'ordonnance du Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 septembre 2022 , 6B 1045/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1045/2021 Arrêt du 16 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Abrecht et Koch. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Charlotte Iselin, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 16 septembre 2022 , 9C 339/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_339/2022 Arrêt du 16 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Fondation institution supplétive LPP, Weststrasse 50, 8036 Zurich, intimée. Objet Prévoyance professionnelle condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 6 mai 2022 C-1931/2022. Vu : le recours formé le 22 juin 2021 timbre postal par A. _ SA devant le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 16 septembre 2022 , 9C 357/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_357/2022 Arrêt du 16 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 juin 2022. Vu : le recours interjeté par A. _ le 18 juillet 2022 à l'encontre d'un arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 septembre 2022 , 1C 234/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_234/2021 Arrêt du 15 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ et consorts tous représentés par Me Raphaël Mahaim, avocat, recourants, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , intimés, Conseil communal de Crissier, chemin de Chisaz 1, 1023 Crissier, représenté par Me Benoît Bovay, avocat, Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 septembre 2022 , 1C 460/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_460/2022 Arrêt du 15 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil supérieur de la magistrature d u canton de Genève, case postale 3900, 1211 Genève 3. Objet Classement d'une dénonciation, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire du canton de Genève du 3 août 2022 CAPJ 1_2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 septembre 2022 , 1C 471/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_471/2022 Arrêt du 15 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Limited, 3. C. _ Limited, 4. D. _ SA, 5. E. _ , 6. F. _ , tous représentés par Me Marc Bonnant, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 646/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_646/2022 Ordonnance du 15 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Félicien Monnier, avocat, recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre la décision du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 juin 2022 C3 21 126. Vu : le recours en matière civile formé par A. _ contre la décision rendue le 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 septembre 2022 , 6B 295/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_295/2022 Arrêt du 15 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Hurni et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Klinke. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Rachel Rytz, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, intimés. Objet Blanchiment d'argent, sursis, recours contre le jugement de la...
